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Quelles sont les raisons de la suppression de la classe 9 du PCG ?



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Posté dans le forum Forum Discussion générale
Message écrit le: 09/05/2014 16:01
Hcn69

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Bonjour à tous,

J'apprécierais vivement tout éclairage sur les points suivants :

> Besoin d'obtenir une source fiable évoquant les raisons de la suppression de la classe 9 du PCG. Dit autrement, quels sont les débats, discussions, qui ont précédé la suppression.

> Existe-t-il un texte de référence régissant le sort des comptabilités analytiques depuis cette suppression ?

Merci beaucoup par avance.

Bien cordialement



Message écrit le: 30/05/2014 21:35
Kenfou

Service informatique en cabinet
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Bonjour,

Pourriez vous me dire où vous avez eu l'information sur la suppression de ce compte ?

Bien à vous.

K



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Message écrit le: 30/05/2014 22:28
Hcn69

Entrepreneur
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Merci pour votre retour Kwai Chang Caine,

Je vois bien qu'il n'y a plus de classe 9 dans le plan comptable.

Faites un recherche web et cela vous confirmera le fait.

Alors plus aucun ouvrage, mode d'emploi, sur un emploi réel et récent de la classe 9 ?

Merci d'avance



Message écrit le: 31/05/2014 00:10
Kenfou

Service informatique en cabinet
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Message édité par Kenfou le 31/05/2014 00:12

Bonsoir,

On ne doit pas avoir le même Google !

Vous avez le document de l'Ordre des Experts Comptables en partenariat avec le Groupe Revue Fiduciaire qui fait référence à la classe 9.

WEBINAIRE RF FEC ERP DEC 2013 ; diapositive 19. Ce document ppt date du 10 décembre 2013.

K



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Message écrit le: 31/05/2014 13:51
Ballestrero

Collaborateur comptable en cabinet
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Message édité par Ballestrero le 31/05/2014 13:56

Bonjour,

Kenfou, ce n'est pas parce qu'un document relatif au fichier des écritures comptables fait apparaître une référence à la classe 9, que les textes n'ont pas disparu du plan comptable comme l'indique HCN69.

D'ailleurs, il n'y a qu'une simple mention dans ce diaporama. Aucune référence à un texte, aucune autre explication.

Le webinaire rappelle simplement que seuls les comptes des classes 1 à 7 doivent figurer dans les fichiers transmis à l'administration fiscale.

Cette classe 9 a bel et bien disparu du plan comptable général (les plus anciens ont connu des listes de comptes du PCG avec cette classe 9, regardez votre plan comptable actuel, elle n'existe plus). S'il semble que certaines entreprises utilisent encore cette classe 9 (d'où la précision dans le diaporama), la comptabilité analytique a été supprimée du droit comptable français comme l'indique ce document :

Evolution du droit comptable

HCN69, je n'ai malheureusement pas de réponse à vos questions. J'ignore tout des raisons de cette suppression.

Peut-être qu'en cherchant dans la doctrine entre 1998 et 2000, autour de la date de publication du PCG 1999 ?

Cordialement



Message écrit le: 31/05/2014 16:36
Kenfou

Service informatique en cabinet
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Bonjour,

Si je reprends les expressions de HCN69 "quelles sont les raisons de la suppression de la classe 9 du PCG ?".

De plus de la précision apportée par l'auteur : "Alors plus aucun ouvrage, mode d'emploi, sur un emploi réel et récent de la classe 9 ?".

Sans me tromper, les constations de HCN69 du "non emploi" de la classe 9 équivaut à une suppression de cette classe => "plus d'ouvrage, mode d'emploi ...". Bref, on en parle plus, la classe a été abrogée, éliminée, squizzée !

Si la classe a été supprimée, en générale, on ne la revoit plus. Tout du moins, sauf si vous me dites que le terme suppression en comptabilité ne peut pas être compris comme le sens du Petit Robert : abrogation, destruction.

Et que HCN69 voulait pas dire suppression au sens destruction sans retour possible.

Par ailleurs, vous reconnaissez son usage : "certaines entreprises utilisent encore cette classe 9".

De plus, si le droit comptable a supprimé la classe 9 il faut l'enlever du droit. Car dans le code de l'assurance, la classe 9 persiste. S'il n'y a plus de droit il ne doit plus y faire référence.

Tant que la loi fait référence, la classe 9 persiste et signe ! Ceci dit, si vous me confirmez que dans l'hiérarchie des normes le PCG est supérieur à la loi et que, ce qui est écrit dans le code des assurances ne servent à rien. Bon bon bon ..

Bien à vous.

K



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Message écrit le: 31/05/2014 17:04
Ballestrero

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Bonjour,

Je vais simplement répondre pour le code des assurances. Tout les textes des codes ne sont pas issus de lois. Certains sont issus de décrets ou d'arrêtés et ont simplement valeur réglementaire, au même titre que le plan comptable général.

Le plan comptable des assurances se trouve dans un article axxx, créé par un arrêté ministériel.

Il a donc valeur réglementaire. Ce n'est pas une loi.

C'est tout le problème de la valeur de ces plans comptables particuliers ou professionnels par rapport au plan comptable général.

Cordialement



Message écrit le: 31/05/2014 20:59
Kenfou

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Bonsoir,

En conclusion, peut on affirmer que la classe 9 a été supprimée ?

Bien à vous.

K



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Message écrit le: 01/06/2014 18:08
Hcn69

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Bonjour,

Merci à tous pour ces échanges.

A ce stade de mes recherches il me semble que la classe 9 est simplement tombée en désuétude. Ceci compte tenu du fait qu'elle était, probablement, peu utilisée.

Je ne suis pas compétent sur le plan comptable des assurances. J'ai fait quelques recherches rapides et il me semble avoir compris que la classe 9 leur permet d'enregistrer les charges par natures. Soit une utilisation différente de l'objectif qui lui avait été assigné dans le PCG 82 (la méthode de la classe 9 serait née en 1947...)

Je crois que vous avez compris que je mène actuellement des recherches sur la comptabilité analytique. Je n'ai pas terminé et reviendrai vers vous si j'en apprends plus sur le sort actuel de cette classe 9.

Merci encore,

Bien cordialement



Message écrit le: 02/06/2014 20:00
Kenfou

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Message édité par Kenfou le 02/06/2014 20:09

Bonjour,

Je pense que vous avez saisi l'idée. A mon avis (je n'ai pas cherché plus loin), la classe 9 existe toujours mais son usage est, semble t'il, peu fréquent.

Toutefois et pour que vous puissiez avoir des sources, si vous ne l'avez pas encore, dans vos recherches ;Vous avez le site ANC qui peut vous aider, car toutes les modifications par le CRC (avis, recommandations, etc. sur le plan comptable) y sont référencées.

Bon courage à vous,


K



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Message écrit le: 03/06/2014 02:00
Kenfou

Service informatique en cabinet
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Message édité par Kenfou le 03/06/2014 02:09

J'ai oublié que dans la comptabilité publique, vous avez la norme M22 qui définit aussi la classe 9 (il me semble que j'ai mis en place la norme M14). Je vous laisse le soin de l'étudier.

D'ailleurs, je crois que je ne comprends rien à la compta, trop compliquée pour moi ;(

Sachant que dans le milieu public les modifications sont constantes.

Slts.

K



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Message écrit le: 14/06/2014 11:21
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


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Bonjour,

HCN69, je pense que vous trouverez un début de réponse à la modification du plan comptable général si vous pouvez vous procurer ces documents dans une bibliothèque :

  • "De la réforme 1996-1998 du dispositif français de normalisation comptable", Colasse B et Standish P., Revue Comptabilité Contrôle Audit 1998 pages 5 à 27
  • "Pour un plan comptable moniste français", Revue de droit comptable n°88-1, 1988, p.41
  • "La séparation des comptabilités : origines et conséquences", Revue Française de Comptabilité n°240, 1993, p.72

Bonne recherche,

Cordialement



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Message écrit le: 14/06/2014 11:26
Hcn69

Entrepreneur
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Bonjour,

Merci beaucoup pour ces infos.

Je vous tiendrai informés.

Bien sincèrement



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