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Quelles sont les raisons de la suppression de la classe 9 du PCG ?



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Posté dans le forum Forum Discussion générale
Message écrit le: 31/05/2014 13:51

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Message édité par Ballestrero le 31/05/2014 13:56

Bonjour,

Kenfou, ce n'est pas parce qu'un document relatif au fichier des écritures comptables fait apparaître une référence à la classe 9, que les textes n'ont pas disparu du plan comptable comme l'indique HCN69.

D'ailleurs, il n'y a qu'une simple mention dans ce diaporama. Aucune référence à un texte, aucune autre explication.

Le webinaire rappelle simplement que seuls les comptes des classes 1 à 7 doivent figurer dans les fichiers transmis à l'administration fiscale.

Cette classe 9 a bel et bien disparu du plan comptable général (les plus anciens ont connu des listes de comptes du PCG avec cette classe 9, regardez votre plan comptable actuel, elle n'existe plus). S'il semble que certaines entreprises utilisent encore cette classe 9 (d'où la précision dans le diaporama), la comptabilité analytique a été supprimée du droit comptable français comme l'indique ce document :

Evolution du droit comptable

HCN69, je n'ai malheureusement pas de réponse à vos questions. J'ignore tout des raisons de cette suppression.

Peut-être qu'en cherchant dans la doctrine entre 1998 et 2000, autour de la date de publication du PCG 1999 ?

Cordialement



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