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Quelles sont les raisons de la suppression de la classe 9 du PCG ?



12 réponses
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Posté dans le forum Forum Discussion générale
Message écrit le: 31/05/2014 16:36

Service informatique en cabinet
Messages: 47
Inscrit le: 25/04/2014
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

Si je reprends les expressions de HCN69 "quelles sont les raisons de la suppression de la classe 9 du PCG ?".

De plus de la précision apportée par l'auteur : "Alors plus aucun ouvrage, mode d'emploi, sur un emploi réel et récent de la classe 9 ?".

Sans me tromper, les constations de HCN69 du "non emploi" de la classe 9 équivaut à une suppression de cette classe => "plus d'ouvrage, mode d'emploi ...". Bref, on en parle plus, la classe a été abrogée, éliminée, squizzée !

Si la classe a été supprimée, en générale, on ne la revoit plus. Tout du moins, sauf si vous me dites que le terme suppression en comptabilité ne peut pas être compris comme le sens du Petit Robert : abrogation, destruction.

Et que HCN69 voulait pas dire suppression au sens destruction sans retour possible.

Par ailleurs, vous reconnaissez son usage : "certaines entreprises utilisent encore cette classe 9".

De plus, si le droit comptable a supprimé la classe 9 il faut l'enlever du droit. Car dans le code de l'assurance, la classe 9 persiste. S'il n'y a plus de droit il ne doit plus y faire référence.

Tant que la loi fait référence, la classe 9 persiste et signe ! Ceci dit, si vous me confirmez que dans l'hiérarchie des normes le PCG est supérieur à la loi et que, ce qui est écrit dans le code des assurances ne servent à rien. Bon bon bon ..

Bien à vous.

K



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