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Site internet passif



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 15/05/2014 10:57

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Message édité par Proftournesol le 15/05/2014 10:59

Bonjour Mozo,

le PCG précise :

1.2.2 - Conditions de comptabilisation à l’actif des coûts de création de sites internet

Les coûts de création de sites internet peuvent être inscrits à l’actif si l’entreprise démontre qu’elle remplit simultanément les conditions suivantes :

a) le site internet a de sérieuses chances de réussite technique ;

b) l’entreprise a l’intention d’achever le site internet et de l’utiliser ou de le vendre ;

c) l’entreprise a la capacité d’utiliser ou de vendre le site internet ;

d) le site internet générera des avantages économiques futurs ;

e) l’entreprise dispose des ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre le site internet ;

f) l’entreprise a la capacité d’évaluer de façon fiable les dépenses attribuables au site internet au cours de son développement.

Si l’entreprise ne remplit pas ces conditions, elle ne peut pas immobiliser les coûts engagés au titre de la conception et du développement des sites internet, qui doivent être comptabilisés en charges.

Les dépenses de création de sites internet «passifs» destinés à donner des informations sur l’entreprise (sites de présentation) et ne participant pas aux systèmes d’information ou commerciaux de l’entreprise (comptabilité, ventes …) i.e. dont on ne peut démontrer qu’ils généreront des avantages économiques futurs distincts de ceux générés par d’autres actifs, ne répondent pas à la définition d’un actif et doivent être comptabilisées en charges.

Cordialement,



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