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Sujet DCG Intec 2014



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Posté dans le forum Forum DCG
Message écrit le: 21/05/2014 10:13

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 79
Inscrit le: 05/06/2012
Région: 67 - bas-rhin


Bonjour,

sujet 2014 de droit social de l'intec (DGC)

partie I 9cas pratiques (14points):

1) dénonciation d'une convention collective d'entreprise
2) utilisation abusive d'une clause de mobilité pour mater un salarié vindicatif
3) droit d'information du CE sur la stratégie de l'entreprise
4) annualisation du temps de travail pour des salariés non cadre sans accord collectif (possibilité de refus/ remun des hsup)
5) congé maternité (durée+retour possible à temps partiel?)
6) DIF pour un salarié à mi temps (droits et rémunération sur et hors du temps de travail)
7) licenciement de salariés en CDD pour baisse d'activité avec pour motif: cas de force majeure
8)
9)

partie II etude de document (3points):

le document était une notification de mise a pied disciplinaire

partie III commentaire d'arret (3points):

problematique: la suppression du repos dominical (même justifiée) est elle constitutive d'une modification du contrat de travail? (le refus des nouveaux horaires par la salariée a provoqué son licenciement).

Cordialement,
Swif



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