Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

SCCV et CET



2 réponses
5461 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 17/05/2014 14:52
64nath

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 21
Inscrit le: 16/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Pouvez vous me dire si une sccv est soumise à CFE + CVAE.

Il s'agit d'une sccv ayant pour objet "la construction d'un immeuble en vue de la vente". Elle est donc créée pour une opération puis dissoute.

Merci d'avance de votre aide.

Cordialement.



Message écrit le: 19/05/2014 13:00
64nath

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 21
Inscrit le: 16/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Et bien, je vais me répondre alors !

Après confirmation des impôts, oui les sccv sont bien soumises à CFE + CVAE !



Message écrit le: 23/06/2014 11:00
Inesjac

Assistant comptable en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 23/06/2014
Région: 78 - yvelines


Message édité par Maximal le 23/06/2014 11:38

Bonjour,


Je gère la comptabilité de plusieurs SCCV.

J'ai un soucis car toutes les factures sont payées par une SCS j'ai un doute si c'est la SCCV qui déclare la TVA ou bien la SCS ?



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/sccv-et-cet-t48700
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer