Conseils :
- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Reprise salariés et fond de commerce suite RJ
3 réponses
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Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
Message écrit le: 19/05/2014 16:53 | |
Patsy77  Chef comptable en entreprise Messages: 2 Inscrit le: 11/08/2009 Région: 77 - seine-et-marne | Bonjour Nous avons repris (à la barre d'un TC) un fond de commerce pour 20000 € (mobilier et véhicules) ainsi qu'une partie du personnel avant la liquidation de l'entreprise. Ma question est la suivante : Nous reprenons les congés payés acquis et ne les facturerons pas à l'ancien entrepreneur. Comment dois-je comptabiliser la provision des CP dus? doivent-ils être passés en charge obligatoirement ou puis-je les enregistrer dans un sous-compte du fond de commerce (207) Je vous remercie d'avance pour votre réponse. -------------------- |
Message écrit le: 27/05/2014 10:55 | |
Patsy77 Chef comptable en entreprise Messages: 2 Inscrit le: 11/08/2009 Région: 77 - seine-et-marne | Bonjour Je m'étonne de ne pas avoir eu de réponse à ma question. N'est-elle pas suffisamment claire ou détaillée ? Je n'ai pas trouvé de sujet similaire sur ce forum ni dans ma documentation. Merci d'avance pour votre aide svp. -------------------- |
Message écrit le: 27/05/2014 12:17 | |
Maximal  Contrôleur de gestion en entreprise Messages: 1953 Inscrit le: 02/09/2006 Région: 75 - paris | Message édité par Maximal le 27/05/2014 12:18 Bonjour Votre question est claire, mais peut-être que personne ne connait la réponse... Votre message de relance est passé. Cordialement |
Message écrit le: 27/05/2014 15:37 | |
Leflegma  Chef comptable en entreprise Messages: 8 Inscrit le: 19/05/2007 Région: 33 - gironde | Message édité par Leflegma le 27/05/2014 15:45 Bonjour à tous. Votre réponse se trouve entre autres dans le Lefebvre Comptable ...immo corporelles "Actifs repris pour une valeur symbolique ou inférieure à la valeur réelle." Bulletin CNCC 82, juin 91 Lorsque cette reprise est accompagnée de la reprise d'engagements (notamment contrats de travail), ces engagements doivent figurer au passif s'ils répondent à la définition d'une dette ou provision...par la contrepartie d'un fonds commercial... Cela parait logique. Lorsque vous paierez ces congés, la charge n'ayant pas été engagée par l'entreprise elle-même au cours de (et pour) son exploitation, la déductibilité fiscale pourra être remise en question. Mais si un jour le fonds est revendu, la partie incorporelle de sa valeur d'acquisition pourra ainsi être rehaussée d'autant. Cordialement. -------------------- |
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