Message écrit le: 04/03/2006 10:57
Oliv Cadre du secteur privé Messages: 2 Inscrit le: 10/02/2006	Bonjour, Voici la problématique Il y a plusieurs années une commande d'achat a été passée pour des appareils éléctroniques en vue d'une revente vers un client - via un compte de stock -, mais 2 de ces appareils (valeur >10k€) ont été conservés par les opérationnels de la sociétés pour faire des tests. Ils auraient donc dû être immobilisés. Ces appareils sont toujours utilisés comme testeurs, il s'agit malgré tout de corriger l'aspect comptable en premier lieu et peut être l'aspect fiscal (Taxe Pro). Comment les passer des stocks vers les immobilisations et à quelle valeure (ils seraient complètement amortis aujourd'hui) ? Comment corriger l'aspect fiscal ? merci par avance pour vos recommendations. Oliv.
	Message écrit le: 04/03/2006 17:09
Simo3janv Expert-Comptable Stagiaire en cabinet Messages: 63 Inscrit le: 14/12/2005 Région: 92 - hauts-de-seine	Bonjour, Il s'agit là d'une erreur d'affectation comptable qui va avoir des répercutions sur le plan comptable mais surtout fiscale. Cette erreur doit tout d'abord être corriger comme le préconise le PCG Art 314-3. Ce qui revient à constater l'incidence de ces corrections après impôt sur une ligne distinct du résultat de l'exercice en cours et bien sur en faire état dans l'annexe. D'un point de vue comptable je pense qu'il faut tout simplement : - constaté l'immobilisation dans le compte concerné en vidant celui du stocks de marchandises concerné. Par exemple : 215 à 37 pour un montant de 10000€, coût d'acquisition historique qui servira de base pour l'amortissement. - Faire un plan d'amortissement sur la durée la plus long possible (pour des raisons fiscales que j'expliquerais plus bas), en méthode linéaire de préférence et selon les possibilités permises. - La date de départ de l'amortissement est le 1er jour d'utilisation. - Profitez en pour voir si l'utilisation des nouvelles méthodes d'amortissement dans le cas de ce matériel permet d'avoir l'amortissement le plus faible possible et surtout utilisez la méthode rétrospective. Celle qui vous permet d'amortir le matériel selon les nouvelles comme si vous l'avez toujours amortie de la sorte. - Constaté les dotations d'amortissement en veillant à constaté la dotation de l'exercice en cours N par le compte 68 et le total des dotations qui auraient dus être passés jusqu'au 31/12/N-1, en compte 672 car c'est des charges concernant les exercice antérieurs. D'un point de vu fiscal, les dotations antérieures passé en compte 672 ne sont pas déductibles (à réintégrer) car considérées comme des amortissements irrégulièrement différés. Vous perdez donc, définitivement, tout droit à déduction de ces montants. C'est pour çà que je vous demandais d'allonger le plus possible la durée d'amortissement. D'autre part je me demande si il y à un impact en matière de TVA du fait que la TVA déduite à la base l'a été en tant que TVA sur achat de bien et non sur immobilisation (voir si il ne faut pas considérer l'opération comme une livraison à soi même ??). Pour ce qui est de la taxe professionnelle c'est effectivement une base qu'il fallait déclarer depuis le temps et je ne sais pas dans quelle mesure et jusqu'à quel exercice vous pouvez remonter pour faire des déclarations rectificatives. Il faut dans ce sens voir si il ne faut pas passer une provision pour taxe professionnelle à payer. Sans oublier la prescription de 3 ans en matière fiscale!!! Je suis certain de ne pas avoir fait le tour de tout ce que peut avoir comme impact la correction de cette erreur. Mais je pense que d'autre vont intervenir pour confirmer ou infirmer et bien sur ajouter d'autre remarques. Alors à vous remarques et suggestions !! --------------------

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