Conseils :
- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Enregistrement comptable subvention sur 2 exercices
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 25/05/2014 14:16 | |
 Rédactrice et modératrice Compta Online Messages: 6862 Inscrit le: 04/11/2007 Région: 75 - paris | Message édité par Icovellauna le 25/05/2014 14:17 Bonjour, Je suis totalement d'accord avec la réponse de Proftournesol, les subventions sont comptabilisées en produits, dès réception de la décision d'attribution. Lorsque la subvention est accordée pour plusieurs exercices, il faudra comptabiliser un produit constaté d'avance. Par contre, si la subvention est accordée pour un projet précis, il s'agira de fonds dédiés. dont voici un extrait : Une subvention accordée pour plusieurs exercices doit être répartie dans le temps soit selon les périodes ou étapes d'attribution définies dans la convention, soit prorata temporis, en utilisant le compte " produits constatés d'avance ". Lorsqu'une association ayant obtenu une subvention destinée à financer un projet précis n'a pu employer en totalité cette subvention au cours de l'exercice, elle doit constater l'engagement restant à employer en fonds dédiés. Vous trouverez des schémas d'écritures comptables en cliquant sur les liens précédents. Vous avez aussi la possibilité de vous reporter au règlement 99-01 du CRC modifié en 2004. Cordialement -------------------- |
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