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Expert comptable : de salarié à indépendant



5 réponses
4795 lectures
Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 04/03/2006 17:30
Independance-da..

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 5
Inscrit le: 04/03/2006


Message édité par Independance-day le 04/03/2006 20:07
Bonjour,

Un expert comptable inscrit à l'ordre en tant que salarié peut il décider seul :

* de s'inscrire - à la place - en indépendant,
* de s'inscrire en tant que CAC.

Si l'employeur actuel s'y oppose, quelles sont les conséquences ?

S'il ne s'y oppose pas, l'EC salarié a t'il le droit alors de prendre des missions/mandants personnels parallèlement à son activité salariée. Si oui, des limites sont elles fixées ?

Merci par avance pour tout éclairage sur l'un de ces points.

Message écrit le: 05/03/2006 18:19
Patrick

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 742
Inscrit le: 12/04/2003
Région: 74 - haute-savoie


Vous trouverez facilement les réponses à vos questions en téléphonant à votre Conseil Régional.

A mon avis ( mais sans approfondissement de la question) vous ne pouvez pas être à la fois EC salarié et EC indépendant, l'inscrition au Tableau me semble subordonnée à l'autorisation de votre employeur, si vous passez outre, c'est probablement un motif de rupture du contrat de travail et à partir du moment où vous êtes cadre comptable ( et peut être même dirigeant), vous devez vous consacrez exclusivement aux activités de votre employeur.

Je sais aussi ce que je dirais à un employeur qui m'interdirait d'exercer la profession d'expert-comptable après avoir obtenu le DEC, mais cela est une autre histoire et la politesse étant de mise sur ce forum, il me serait difficile d'exprimer toute la portée de ma pensée...

Cordialement,

Patrick

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Message écrit le: 09/03/2006 00:00
Independance-da..

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 5
Inscrit le: 04/03/2006


Merci pour votre réponse.

Dans mon cas, l'Expert Comptable ne refuse pas à proprement parler mon inscription à l'ordre : il souhaite simplement que l'inscription soit faite dans la catégorie "EC salarié".

Or, je souhaite pouvoir prendre quelques missions (amis etc.) en tant qu'indépendant. Je m'interroge sur les points suivants :

* l'inscription dans la catégorie Indépendant est elle autorisée par l'ordre pour un diplômé, salarié d'un cabinet dont il n'est pas associé.

* si oui, cette inscription a t'elle des conséquences sur le contrat de travail (démission de fait, motif de licenciement etc.)

Je me pose la même question concernant l'inscription en tant que CAC.

Bonsoir.

Message écrit le: 09/04/2006 19:30
Helga-piff

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 13
Inscrit le: 04/01/2006


Il existe depuis peu un nouveau statut pour les EC diplômés travaillant en Cabinet en qualité de collaborateur libéral. (Régime semblable à celui des avocats). On continue à travailler en tant que salarié tout en se constituant une clientèle propre.

Message écrit le: 18/04/2006 13:28
Midore

Cadre du secteur privé
Messages: 42
Inscrit le: 10/09/2004
Région: 75 - paris


Intéressant vous avez un lien pour la doc ?

Message écrit le: 19/03/2014 16:35
Thomaspalop

Chef de mission Audit en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 06/05/2009
Région: 69 - rhône


Je suis dans le même cas : salarié (non-cadre) ayant obtenu le DEC et l'Ordre a refusé mon inscription en tant qu'indépendant malgré cet avis : http://www.experts-comptables.fr/csoec/Deontologie-Juridique/Base-de-donnees-deontologique/Conditions-d-exercice/Quelles-sont-les-conditions-d-inscription-dans-les-differentes-sections-du-Tableau-Est-il-possible-d-etre-en-meme-temps-expert-comptable-independant-et-salarie2

Mais je pense que si j'obtiens un accord de mon employeur, mon inscription pourra être validée !



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