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Posté dans le forum Forum DCG
Message écrit le: 28/05/2014 15:36

Comptable général en entreprise
Messages: 16
Inscrit le: 07/06/2012
Région: 62 - pas-de-calais


Bonjour,

Pour moi, j'ai compris que la société Alix avait un contrat d'exploitation du logiciel, mais non un contrat de développement dessus, c'est pour cette raison que l'autre société l'a attaqué.

Car, elle en a modifié l'objet, elle ne pouvait pas faire un logiciel original pour les huissiers car changement dans le développement, donc elle a touché au code source.

Hors quand on acheté un logiciel, même si l'on a la possibilité d'exploiter celui-ci, on ne peut changer sont code source qu'a partir du moment ou on a l’autorisation de son créateur. C'est pour cela qu'il existe des licences de développement qui sont payer très cher et que le simple contrat d'exploitation de ressource, pour son client il le paye une broutille.

Donc c'est pour cette raison que Codix, attaque Alix et le client.

Même si par la suite comme Codix a perdu, il se pourvoie en cassation et bon cassé et annulé et repartir à la cour d'Appel de Montpellier.

Codix débouté, donc Alix propriétaire sur le nouveau logiciel et il risque de perdre les droits sur le logiciel puisque celui-ci n'est pas du tout original.

Sa c'est hors sujet mais bon pour le plaisir.

Ou bien Codix gagne, et donc se reporte sur Alix et le client pour les droits d'auteurs.

On pourrait même aller plus loin, le client n'a pas demandé à Alix de bafoué les droits de Codix, il lui juste demandé un logiciel opérationnel, donc le client se retourne contre Alix, pour que celui-ci supporte les frais.

Moi client je le fais.

Bon si non je pense que je me trompe pas trop, lol.



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