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Posté dans le forum Forum DCG
Message écrit le: 07/06/2014 11:34

Etudiant DSCG
Messages: 34
Inscrit le: 01/12/2009
Région: 26 - drôme


Bonjour à tous,

Je vais d'abord répondre à Clumcy. Les conventions interdites ne concerne pas les associés il me semble. Et si c'est le cas, c'est les associés détenant au moins 10% des parts.

Pour Benjamin et Stephh, j'ai parlé des conditions de forme du CDI pour la 2ème question du premier dossier. "Pourquoi ne faut-il pas partager le soulagement de Monsieur Poullaouec?". En résumé, ma réponse était que le CDI était valablement conclu dès l'échange des consentement et que le courrier envoyé était une preuve suffisante de la conclusion. Aucune forme n'est donc imposé si ce n'est mettre par écrit les conditions de travail (imposé par le droit Européen). Mais l'écrit n'est pas une condition de validité.

Pour la relativité des contrat, j'en ai parlé dans la 4ème question du 3ème dossier. "Que devient les contrat de travail des salariés de la blanchisserie de la société Breizhappétit". Pour résumé, le principe de l'effet relatif et sensé s'appliquer et donc, l'entreprise sous traitante ne doit pas être concerné par les contrats. Mais le code du travail impose dans certains cas et dans certaines conditions le transfert des contrat de travail pour protéger les salariés.

Après, je ne suis pas sur de moi et je ne veut pas spécialement vérifier. Je vais attendre les résultat patiemment.

Cordialement



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