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Imposition subvention
3 réponses
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Posté dans le forum Forum DCG
Message écrit le: 31/05/2014 18:43 | |
Skeard04  Expert-Comptable Stagiaire en cabinet Messages: 22 Inscrit le: 04/05/2014 Région: 34 - hérault | Bonjour, Je suis actuellement en train de faire des sujets d'annales de fiscalité pour préparer l'UE4 lundi. Dans ce sujet (de 2010), nous sommes dans une société a l'IS, et je suis dans la partie déduction réintégration. L'entreprise perçoit 1 subvention d'investissement (de 12000) pour acquérir 1 terrain vendu sans clause d'inaliénabilité (l'entreprise opte pour l'étalement de la subvention). Je pensais donc ne rien faire car la QP est imposable et est déjà comptabilisé le compte 7,mais le corrigé déduit le montant de la subvention rapportée sur 10 ans soit 1200. La subvention ne serait imposable qu'a partir de n+1 alors? Merci d'avance Cordialement, -------------------- |
Message écrit le: 31/05/2014 19:07 | |
Francodu56  Etudiant DCG Messages: 142 Inscrit le: 13/08/2012 Région: 56 - morbihan | oui, imposable à partir de N+1 car pas de clause d'inaliénabilité |
Message écrit le: 31/05/2014 21:41 | |
Quentin39 Etudiant DSCG Messages: 19 Inscrit le: 23/10/2012 Région: 25 - doubs | Bonsoir, dans le cas d'une subvention d'investissement le plus souvent pour terrain tu dois : déduire 1/10 l'année où tu reçois la subvention : annee N reintegrer 1/10 l'année N+10 pour les années intermédiaire : RAF cela vient d'un décalage d'un an entre la compta et la fisca ! Bon courage -------------------- |
Message écrit le: 31/05/2014 23:02 | |
Skeard04 Expert-Comptable Stagiaire en cabinet Messages: 22 Inscrit le: 04/05/2014 Région: 34 - hérault | D'accord! Merci a vous et bonne soirée. -------------------- |
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