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TVA intracommunautaire et achat - revente de véhicule



13 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/06/2014 13:25
Ceriz

Entrepreneur
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Région: 95 - val-d\'oise


Bonjour,

au risque que cette question ai été posé plusieurs fois, je me lance car je ne suis pas sur des réponses que j'ai lus,

j'ai trouver une réponse ici (qui m'a l'air bonne): https://www.compta-online.com/tva-sur-marge-achat-vente-vehicule-occasion-help-t34267

je vais mettre un exemple se sera plus simple :

J'achète un véhicule en Allemagne (véhicule d'occasion, +de 6000kms et /ou + de 6mois)

25.000euros HT. (dois-je m'acquitter d'une tva en arrivant en france entant que pro)

je vends le véhicule 26.000euros TTc à un particulier

(est-ce que les impôts lui demanderons de s'acquitter d'une tva lorsqu'il ira chercher son quitus fiscal)?

De mon coté, je devrais m'acquitter d'une tva, le calcul de la TVA sur la marge est comme ci-dessous ?

Exemple :

Achat Allemagne => 25.000 Ht

Vente France => 26.000 TTc


Marge Ttc = 26.000 - 25.000 = 1000

Marge HT = 1000/1.200 = 833,33 ==> TVA = 833,33 x 20% = 166,60 euros

Est-ce que mon raisonnement est bon ?

Merci pour vos réponses,

Vincent



Message écrit le: 03/06/2014 17:20
Clumcy

Etudiant DSCG
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Etes vous négociant en biens d'occasion ? Ou avez vous le droit de déduire cette TVA ? (Parce que je rappelle juste que pour la TVA sur les véhicules de tourisme il est interdit de la déduire). Si la réponse est non, vous ne pourrez pas vendre un véhicule avec de la TVA à un particulier.
C'est logique, si on ne peut pas déduire la TVA, on ne peut pas vendre en TTC.

Message écrit le: 03/06/2014 17:47
Ceriz

Entrepreneur
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Région: 95 - val-d\'oise


Bonjour,

Je vais ouvrir une entreprise (en france ou a chypre, c'est pas encore défini) donc oui je serai négociant auto, uniquement sur des véhicule d'occasion sur les quelles je pourrais récuperer la tva.



Message écrit le: 03/06/2014 18:18
Jibey

Etudiant DCG
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Message édité par Jibey le 03/06/2014 18:35

Bonjour,

Si vous voulez récupérer la TVA sur vos achats de véhicules d'occasions il faudra les acheter auprès de personnes assujettis et redevables ce qui exclu les particuliers.

Cependant si vous achetez auprès de particuliers la TVA sera récupérable indirectement en appliquant le régime de la TVA sur marge. ((prix de vente(ttc)-prix d'achat)/1.2)*0.2.

En cas d'acquisition intracommunautaire il y aura de la TVA due soit 5000€ sur votre exemple et de la TVA déductible si le vendeur était un assujetti redevable.

Si vendeur assujetti redevable: TVA due intracommunautaire= 5000 TVA déductible 5000 Tva collectée sur la vente=4333 soit une TVA due au final de 4333.

Encaissement= 26000

Décaissement (en prenant en compte la tva due)= 25000+4333=29333

Donc l'opération ne serai pas rentable.

Si vendeur non assujetti (particulier)

Tva due intracommunautaire (il me semble qu'il y en a toujours): 5000

TVA sur marge: 26000-25000=1000 -> (1000/1.2)*0.2=167

Tva due total: 5167

Encaissement= 26000

Décaissement= 25000+5167=30167

Opération non rentable non plus (sauf s'il n'y a pas de TVA due intracomm pour les biens d'occasions achetés auprès de personnes non redevables mais je ne vois pas pourquoi il n'y en aurai pas.



Message écrit le: 03/06/2014 20:08
Ceriz

Entrepreneur
Messages: 5
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Région: 95 - val-d\'oise


Bonsoir,

merci pour la réponse,

pour répondre a vos questions :

Si vous voulez récupérer la TVA sur vos achats de véhicules d'occasions il faudra les acheter auprès de personnes assujettis et redevables ce qui exclu les particuliers.

"Se sera uniquement des achats de véhicules a des professionnels assujettis a la TVA "

donc je peut acheter HT.

-------------

Cependant si vous achetez auprès de particuliers la TVA sera récupérable indirectement en appliquant le régime de la TVA sur marge. ((prix de vente(ttc)-prix d'achat)/1.2)*0.2.

La TVA sur Marge fonctionne uniquement pour l'achat de véhicule aux particuliers ? (ce matin le centredes impots ma dis que se systeme fonctionné aussi pour l'achat au pros, a vrais dire, l'agent ma dis qu'il avait lui aussi du mal avec cette TVA, un pro est venu le voir, il ma dis qu'il appliquer ce systeme, il achete au luxembourg, mais il etait pas sur que les montants déclaréetait bon, mais il encaisse en gros sans se prendre la tete)

Ont ne peut pas appliquer le même système pour l'achat a des pros ?

-----------------

Ou est l'intérêt d'acheter HT dans un pays de l'U.E si l'ont doit payé la TVA arrivé en France ?

Il y a beaucoup de pros qui achète HT et qui revende les véhicules en appliquant une TVA sur marge il me semble, comme ça ils peuvent vendre plus vite en France et moins chère que la concurrence

------------------

Si vendeur non assujetti (particulier)

Tva due intracommunautaire (il me semble qu'il y en a toujours): 5000

la je pense que vous faites erreur, si j'achète a un particuliers, il n'y a plus de chaine de tva, donc il y a uniquement une tva sur marge a payé?

------------------

je trouve cet histoire de TVA compliqué ^^

Donc mon calcul d'achat HT a un pros est faux pour la TVA ?

Je parle uniquement de véhicule d'occasion qui auront tous plus de 6mois et + de 6000kms..

-------------------

Donc j'achète HT 25.000EUROS

Je revends 26.000Euros HT = 31200euros = 5200euros de TVA pour notre cher TP ? et moi 1000euros ? lol



Message écrit le: 03/06/2014 21:16
Jibey

Etudiant DCG
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La TVA sur marge s'applique seulement pour les acquisitions qui n'ont pas ouvert droit à déduction donc soit pour les achats aux particuliers soit à d'autres personnes non redevables comme les petits redevables dont le CA n'excede pas 82 200€ (pour entreprises de ventes). Donc si vous achetez à des pros il faut vous renseigner auprès de ce dernier pour savoir s'ils sont redevables ou non. Il ya peut etre une règle qui m'échappe ou que je ne connais pas!

Pour la TVA due intracommunautaire c'est vrai que ça me parait bizarre oui il ne doit pas il y en avoir si le vendeur est un particulier.

Dans ce cas:

Achat: 25000€ à un particulier donc considéré comme TTC pour le calcul sur marge.

Vente: 31200€ TTC

TVA sur marge: ((31200-25000)/1.2) 0.2= 1033€

Encaissement: 31200

Decaissement: 25000+1033=26033.

Après il faudrait voir avec une personne plus qualifiée que moi..



Message écrit le: 04/06/2014 13:19
Mozo

Comptable expérimenté en entreprise.
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Bonjour

Peu importe si vous achetez la voiture en France ou dans un autre pays, cela change en rien la marge ou le bénéfice faite sur la voiture.

Schématiquement.

  • Achetez un véhicule de tourisme dont le premier propriétaire est un particulier ou une entreprise

- Vous l'achetez net de taxe et vous la revendez net de taxe

+ Vous revendez le véhicule net de taxe

- Vous versez aux impôts 16,67 % de tva sur marge 16,67 % *(prix de vente - prix d'achat).

  • Achetez un véhicule de tourisme dont le premier propriétaire est une auto-école, un loueur ou un taxi
    et que l'intermédiaire soit redevable de la TVA dans son pays.

2 possibilités qui reviennent au même.

- Vous l'achetez HT

- Vous payez 20% de TVA au trésor public

+ vous revendez net de taxe.

- Vous l'achetez HT

- Vous payez 20% de TVA au trésor public

+ Vous récupérez la TVA comme sur tous les achats.

+ Vous revendez HT + TVA 20%

- Vous reversez la TVA de 20% de la facture de vente.

corfialement

Christian



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Message écrit le: 14/10/2014 21:18
Taxi-man

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bonjour.

je suis taxi

mon statuts est gérant de ma SARL

j'ai une question au sujet de la récupération de TVA sur les véhicules d'occasion allemand :

comment se fait elle?

je paye le véhicule HT la bas puis la TVA en France que je récupère après?

je paye TTC la bas et je récupère la TVA en France?

quelles sont les démarches?

merci

taxi-man



Message écrit le: 15/10/2014 07:40
Mozo

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Bonjour

Il faut déjà connaitre l'origine de la vente du véhicule.

Qui était le précédent propriétaire ? Une entreprise d'ambulance, taxi, location de véhicule ou autre ?

Cordialement

Christian



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Message écrit le: 15/10/2014 10:19
Taxi-man

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bonjour

les véhicules qui m'intéressent sont des anciennes location longue durée.

autre question: lors de l'immatriculation en France devrai-je payer le malus CO2 en vigueur .

merci

taxi-man



Message écrit le: 19/10/2014 16:59
Taxi-man

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bonjour

j'ai trouvé une réponse en appelant directement les impôts:

je la publie pour aider ceux qui se poserai la même question.

oui je récupère la TVA sur le véhicule : je payerai le véhicule HT en Allemagne munis de mon K bis.

de retour en France je payerai la TVA qui me sera directement remboursée, je n'aurai que le malus CO2 a régler lors de l'immatriculation a la préfecture.

j'espère que ma réponse en aidera certains.

cordialement

taxi-man



Message écrit le: 03/04/2015 02:30
Entrepreneurnet..

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Bonsoir,

je viens de créer un sarl associé unique. J'achète des voitures d'occasion en allemagne aux garages et aussi aux particuliers allemands. Je revends ensuite aux particuliers en france. Pour faire la tva, je ne sais pas trop comment faire pour la tva déductible et la tva collectée

*Cas 1 : exemple achat une voiture de 2000€ en TTC au garage en allemagne (quand le garage ne veut pas nous faire payer le montant  HT) et ensuite je la revends à 2500€ à un particulier en france

si je comprends bien , je dois faire :

pour TVA déductible => calculer d'abord HT  qui fait (2000/1.19 = 1680.67) 

                                      ensuite je fais calculer la montant tva déductible à taux 20% pour la france    

                                                              1680.67 *20% = 336.13

pour tva collectée => 2500€ prix de vente est le prix y compris la TVA  . Est ce que je peux comprendre comme ça ce prix de vente

                                 si oui  ma TVA collectée est    ((2500/1.2)*0.2)= 416.67

puis je reporte le montant HT à la ligne achat intracommunautaire pour 1680

Cas 2 : exemple achat une voiture de 2000€ en HT au garage en allemagne et ensuite je la revends à 2500€ à un particulier en france

si je comprends bien, je dois faire : 

pour la tva déductible => 2000*0.20=400 

pour la tva collecté => 2500€ prix de vente est le prix y compris la TVA  . Est ce que je peux comprendre comme ça ce prix de vente 

                                   si oui  ma TVA collectée est    ((2500/1.2)*0.2)= 416.67

puis je reporte le montant HT à la ligne achat intracommunautaire pour 2000

             

Cas 3 : exemple achat une voiture de 2000€ à un particulier en allemagne . Ensuite je la revends à 2500€ à un particulier en france

si je comprends bien, je dois faire : 

pour la TVA déductible => rien 

pour la TVA collectée =>2500€ prix de vente est le prix y compris la TVA  . Est ce que je peux comprendre comme ça ce prix de vente 

                                           si oui  ma TVA collectée est    ((2500/1.2)*0.2)= 416.67

puis je reporte le montant HT à la ligne achat intracommunautaire pour 2000

merci d'avance de vos aides. 



Message écrit le: 03/04/2015 07:39
Mozo

Comptable expérimenté en entreprise.
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Bonjour,

Le garage Allemand ou Français c'est pareil  il n'y a pas de différence concernant la TVA.

Ni le Français ni Allemand peut vous vendre un véhicule de tourisme en HT.

Sauf si la TVA avait été récupérée en amont, elle l'est pour :

- Les utilitaires achetés au départ par une entreprise redevable de la TVA

- Les loueurs

- Auto Ecole

- Taxi

Pour votre commerce de négoce de véhicule que votre fournisseur soit Allemand ou Français c'est pareil, vous réglez la tva sur la marge que vous réalisez.

Donc  un véhicule acheté 2000 € en Allemagne et revendu en France 2500€ vous devez déclarer sur votre déclaration de tva 500*16.67% =83,34€ de tva à payer.

Le montant de la base taxable de votre déclaration de TVA a indiquer correspond à la marge donc à 500€ dans cet exemple. (la ligne 01)

Cordialement

Christian



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Message écrit le: 03/04/2015 14:15
Entrepreneurnet..

Entrepreneur
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Région: 95 - val-d\'oise


Bonjour christian,

tout d'abord, je vous remercie de m'avoir répondu rapidement! C'est gentil de votre part!

je ne comprends pas comment vous trouvez le taux 16.67% ?

 le montant 500€ => j'écris à la ligne 1 "vente, prestation service"

le montant 83.34 € => j'écris à quelle ligne?

le montant 2000 € => j'écris aussi à la ligne 03 "acquisition intracommunautaire", n'est ce pas ?

si je comprends bien votre réponse, je ne fais rien pour la tva déductible sur l'achat de cette voiture.

Je m'excuse pour poser des questions qui sont peut être inutiles , mais pour être sûr je me renseigne encore.

Merci encore



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