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TVA intracommunautaire et achat - revente de véhicule



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/06/2014 13:25

Entrepreneur
Messages: 5
Inscrit le: 26/08/2010
Région: 95 - val-d\'oise


Bonjour,

au risque que cette question ai été posé plusieurs fois, je me lance car je ne suis pas sur des réponses que j'ai lus,

j'ai trouver une réponse ici (qui m'a l'air bonne): https://www.compta-online.com/tva-sur-marge-achat-vente-vehicule-occasion-help-t34267

je vais mettre un exemple se sera plus simple :

J'achète un véhicule en Allemagne (véhicule d'occasion, +de 6000kms et /ou + de 6mois)

25.000euros HT. (dois-je m'acquitter d'une tva en arrivant en france entant que pro)

je vends le véhicule 26.000euros TTc à un particulier

(est-ce que les impôts lui demanderons de s'acquitter d'une tva lorsqu'il ira chercher son quitus fiscal)?

De mon coté, je devrais m'acquitter d'une tva, le calcul de la TVA sur la marge est comme ci-dessous ?

Exemple :

Achat Allemagne => 25.000 Ht

Vente France => 26.000 TTc


Marge Ttc = 26.000 - 25.000 = 1000

Marge HT = 1000/1.200 = 833,33 ==> TVA = 833,33 x 20% = 166,60 euros

Est-ce que mon raisonnement est bon ?

Merci pour vos réponses,

Vincent



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