Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

TVA intracommunautaire et achat - revente de véhicule



13 réponses
24445 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/06/2014 17:20

Etudiant DSCG
Messages: 71
Inscrit le: 19/06/2013
Région: 40 - landes


Etes vous négociant en biens d'occasion ? Ou avez vous le droit de déduire cette TVA ? (Parce que je rappelle juste que pour la TVA sur les véhicules de tourisme il est interdit de la déduire). Si la réponse est non, vous ne pourrez pas vendre un véhicule avec de la TVA à un particulier.
C'est logique, si on ne peut pas déduire la TVA, on ne peut pas vendre en TTC.

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-intracommunautaire-et-achat-revente-de-vehicule-t48928
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer