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Conseils :

TVA intracommunautaire et achat - revente de véhicule



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/06/2014 18:18

Etudiant DCG
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Inscrit le: 27/05/2014
Région: 35 - ille-et-vilaine


Message édité par Jibey le 03/06/2014 18:35

Bonjour,

Si vous voulez récupérer la TVA sur vos achats de véhicules d'occasions il faudra les acheter auprès de personnes assujettis et redevables ce qui exclu les particuliers.

Cependant si vous achetez auprès de particuliers la TVA sera récupérable indirectement en appliquant le régime de la TVA sur marge. ((prix de vente(ttc)-prix d'achat)/1.2)*0.2.

En cas d'acquisition intracommunautaire il y aura de la TVA due soit 5000€ sur votre exemple et de la TVA déductible si le vendeur était un assujetti redevable.

Si vendeur assujetti redevable: TVA due intracommunautaire= 5000 TVA déductible 5000 Tva collectée sur la vente=4333 soit une TVA due au final de 4333.

Encaissement= 26000

Décaissement (en prenant en compte la tva due)= 25000+4333=29333

Donc l'opération ne serai pas rentable.

Si vendeur non assujetti (particulier)

Tva due intracommunautaire (il me semble qu'il y en a toujours): 5000

TVA sur marge: 26000-25000=1000 -> (1000/1.2)*0.2=167

Tva due total: 5167

Encaissement= 26000

Décaissement= 25000+5167=30167

Opération non rentable non plus (sauf s'il n'y a pas de TVA due intracomm pour les biens d'occasions achetés auprès de personnes non redevables mais je ne vois pas pourquoi il n'y en aurai pas.



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