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Conseils :

TVA intracommunautaire et achat - revente de véhicule



13 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/06/2014 20:08

Entrepreneur
Messages: 5
Inscrit le: 26/08/2010
Région: 95 - val-d\'oise


Bonsoir,

merci pour la réponse,

pour répondre a vos questions :

Si vous voulez récupérer la TVA sur vos achats de véhicules d'occasions il faudra les acheter auprès de personnes assujettis et redevables ce qui exclu les particuliers.

"Se sera uniquement des achats de véhicules a des professionnels assujettis a la TVA "

donc je peut acheter HT.

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Cependant si vous achetez auprès de particuliers la TVA sera récupérable indirectement en appliquant le régime de la TVA sur marge. ((prix de vente(ttc)-prix d'achat)/1.2)*0.2.

La TVA sur Marge fonctionne uniquement pour l'achat de véhicule aux particuliers ? (ce matin le centredes impots ma dis que se systeme fonctionné aussi pour l'achat au pros, a vrais dire, l'agent ma dis qu'il avait lui aussi du mal avec cette TVA, un pro est venu le voir, il ma dis qu'il appliquer ce systeme, il achete au luxembourg, mais il etait pas sur que les montants déclaréetait bon, mais il encaisse en gros sans se prendre la tete)

Ont ne peut pas appliquer le même système pour l'achat a des pros ?

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Ou est l’intérêt d'acheter HT dans un pays de l'U.E si l'ont doit payé la TVA arrivé en France ?

Il y a beaucoup de pros qui achète HT et qui revende les véhicules en appliquant une TVA sur marge il me semble, comme ça ils peuvent vendre plus vite en France et moins chère que la concurrence

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Si vendeur non assujetti (particulier)

Tva due intracommunautaire (il me semble qu'il y en a toujours): 5000

la je pense que vous faites erreur, si j'achète a un particuliers, il n'y a plus de chaine de tva, donc il y a uniquement une tva sur marge a payé?

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je trouve cet histoire de TVA compliqué ^^

Donc mon calcul d'achat HT a un pros est faux pour la TVA ?

Je parle uniquement de véhicule d'occasion qui auront tous plus de 6mois et + de 6000kms..

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Donc j'achète HT 25.000EUROS

Je revends 26.000Euros HT = 31200euros = 5200euros de TVA pour notre cher TP ? et moi 1000euros ? lol



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