Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

TVA intracommunautaire et achat - revente de véhicule



13 réponses
19159 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/06/2014 21:16

Etudiant DCG
Messages: 2
Inscrit le: 27/05/2014
Région: 35 - ille-et-vilaine


La TVA sur marge s'applique seulement pour les acquisitions qui n'ont pas ouvert droit à déduction donc soit pour les achats aux particuliers soit à d'autres personnes non redevables comme les petits redevables dont le CA n'excede pas 82 200€ (pour entreprises de ventes). Donc si vous achetez à des pros il faut vous renseigner auprès de ce dernier pour savoir s'ils sont redevables ou non. Il ya peut etre une règle qui m'échappe ou que je ne connais pas!

Pour la TVA due intracommunautaire c'est vrai que ça me parait bizarre oui il ne doit pas il y en avoir si le vendeur est un particulier.

Dans ce cas:

Achat: 25000€ à un particulier donc considéré comme TTC pour le calcul sur marge.

Vente: 31200€ TTC

TVA sur marge: ((31200-25000)/1.2) 0.2= 1033€

Encaissement: 31200

Decaissement: 25000+1033=26033.

Après il faudrait voir avec une personne plus qualifiée que moi..



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-intracommunautaire-et-achat-revente-de-vehicule-t48928
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer