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TVA intracommunautaire et achat - revente de véhicule



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/04/2015 07:39

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Le garage Allemand ou Français c'est pareil  il n'y a pas de différence concernant la TVA.

Ni le Français ni Allemand peut vous vendre un véhicule de tourisme en HT.

Sauf si la TVA avait été récupérée en amont, elle l'est pour :

- Les utilitaires achetés au départ par une entreprise redevable de la TVA

- Les loueurs

- Auto Ecole

- Taxi

Pour votre commerce de négoce de véhicule que votre fournisseur soit Allemand ou Français c'est pareil, vous réglez la tva sur la marge que vous réalisez.

Donc  un véhicule acheté 2000 € en Allemagne et revendu en France 2500€ vous devez déclarer sur votre déclaration de tva 500*16.67% =83,34€ de tva à payer.

Le montant de la base taxable de votre déclaration de TVA a indiquer correspond à la marge donc à 500€ dans cet exemple. (la ligne 01)

Cordialement

Christian



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