Message écrit le: 03/06/2014 15:03 | |
Thomas63 Entrepreneur Messages: 5 Inscrit le: 03/06/2014 Région: 63 - puy-de-dôme | Bonjour à tous et merci pour toutes les informations développées sur ce forum. Actuellement étudiant, je travailles sur un projet de création d'une maison d'hôtes couplée à un gîte. Lors de la phase d'étude, plusieurs questions se posent et j'espère que vus pourrez m'aider à trouver des réponses. En effet, ce projet comporte des investissements conséquents. Le premier poste sera l'acquisition immobilière (une maison de 250m² habitables) et le second sera les travaux de réhabilitation de celle-ci. L'exploitation des 4 chambres d'hôtes et du gîte se fera à titre professionnel par une entreprise (statut à définir) à dont je serai le gérant, avec ma future épouse. Ma première question porte alors su la séparation des investissements. J'imaginais acquérir la maison à titre individuel (personne physique) pour la louer à la société qui l'exploitera sous le modèle plus classique de la SCI propriétaire des murs et SARL d'exploitation. Pensez-vous que cela soit la bonne combinaison? Ma seconde question porte ensuite sur le statut de la future société d'exploitation. EIRL, SARL, SCI, SAS, etc. A vos bons conseils....! Para avance merci de votre contribution ! Thomas |
Message écrit le: 04/06/2014 20:29 | |
Elea1 Avocate fiscaliste Messages: 868 Inscrit le: 08/07/2012 Région: Ch - suisse | Bonsoir, Quelques questions : Projetez-vous d'acheter la maison en direct ou par l'intermédiaire d'une SCI ? Par ailleurs, qui prendra en charge les travaux de réhabilitation ? Concernant la location de la maison à la société opérationnelle, s'agira-t-il d'une location nue (revenus fonciers à votre niveau) ou d'une location d'un local équipé (IS si SCI ou BIC à votre niveau) ? Cordialement -------------------- |
Message écrit le: 04/06/2014 20:42 | |
Thomas63 Entrepreneur Messages: 5 Inscrit le: 03/06/2014 Région: 63 - puy-de-dôme | Bonsoir et merci pour votre réponse. Les modalités d'achat de la maison (sous SCI ou en tant que ménage) dépend de vos bons conseils sur la solution la plus judicieuse fiscalement et juridiquement. Nous avions projeté de séparer la prise en charge des travaux entre le propriétaire (pour la partie habitation) de la maison et l'entreprise d'exploitation. Pour ce qui est de la location, est-il possible de louer un local nu et que ce soit l'entreprise d'exploitation qui équipe selon ses besoins. Par avance merci. |
Message écrit le: 04/06/2014 21:16 | |
Mozo Comptable en entreprise Messages: 3506 Inscrit le: 06/06/2012 Région: 34 - hérault | Bonjour, Une SCI apporte de l'intérêt fiscal à vos héritiers le lendemain de votre décès, mais à vous même rien durant votre vivant. Une SCI est plus intéressante à une indivision. Une SCI permet à une entreprise industrielle ou commerciale de ne pas avoir les murs dans son actif. Si vous optez pour une SCI sur l'IR, vous payerez chaque année l'impôt sur le revenu locatif Si vous optez pour une SCI sur l'IS, vous payerez peut être pas d'IS au début avec l'amortissement du bien, mais au moment de la vente vous payerez l'impôt sur la plus-value. Pourquoi parlez vous de société pour gérer des chambres d'hôtes ? EIRL aucun intérêt, cela apporte rien. La responsabilité financière est la même qu'en entreprise individuelle, EI ou EIRL ou SCI ou autre on vous demandera les mêmes garanties et vous serez personnellement responsable de toutes les dettes quelques soit le statut choisi. Elea1, tu rectifieras si besoin Cordialement Christian Cordialement Christian |
Message écrit le: 05/06/2014 07:20 | |
Elea1 Avocate fiscaliste Messages: 868 Inscrit le: 08/07/2012 Région: Ch - suisse | Bonjour, Je suis d'accord avec Mozo, une SCI n'a pas vraiment d'intérêt sauf dans un but d'organisation de votre succession (il me semble que vous êtes étudiant et que vous n'avez pas encore ce genre de préoccupations). Il faut garder en tête que la création et le fonctionnement d'une structure a un coût... Concernant l'exploitation des chambres d'hôte et du gîte, je serais d'avis, sur la base de ce que je comprends de votre projet, à créer une SARL, qui prendrait en location nue les chambres et le gîte. Cela signifie que ce serait la SARL qui prendrait en charge les travaux d'aménagement de ces chambres et du gîte. Ces travaux seraient amortissables, dans les comptes de la SARL. Les loyers versés par la SARL constitueraient des revenus fonciers à votre niveau, qui devraient pouvoir être diminués des intérêts d'emprunt acquittés pour l'acquisition du bien immobilier. Cordialement -------------------- |
Message écrit le: 05/06/2014 09:32 | |
Thomas63 Entrepreneur Messages: 5 Inscrit le: 03/06/2014 Région: 63 - puy-de-dôme | Bonjour et merci à tous les deux, Si je suis votre raisonnement, l'idée serait d'acquérir la maison à titre de personne physique et de la louer, nue à une SARL d'exploitation des chambres et du gîte. Les travaux seront alors assurés par l'entreprise. Selon les éléments comptables et juridiques, cette option vous semble être la plus avantageuse? Même si je suis encore jeune, l'optique e la vente de cette maison et de son activité est-elle envisageable sous ce montage? Merci, Thomas |
Message écrit le: 05/06/2014 12:45 | |
Mozo Comptable en entreprise Messages: 3506 Inscrit le: 06/06/2012 Région: 34 - hérault | Bonjour, Un particulier qui aurait une activité secondaire de chambres d'hôtes qualifiée de gite rural ou meublé tourisme cotisera socialement sur 29% de son chiffre d'affaire et sera imposé sur 29% du CA. Les autres auront une base de 50%. Elea1, peux-tu confirmer : dans le cadre d'une société de gestion locative les travaux sur le bien devront être proportionné et relatifs à la partie servant de location, c'est à dire que l'on ne pourra pas inclure les travaux qui serait sur la partie habitée par les associés non locataires. cordialement Christian |
Message écrit le: 05/06/2014 15:49 | |
Thomas63 Entrepreneur Messages: 5 Inscrit le: 03/06/2014 Région: 63 - puy-de-dôme | Bonjour, Une entreprise peut donc équiper et assurer les travaux de transformation de locaux qu'elle loue à un particulier. C'est un premier point éclairé. Selon vos expériences, quel est le statut juridique le plus judicieux pour ce genre d'activité. Il s'agira de mon activité principale. Les investissements sont les suivants: 149 000€ pour acquérir la maison et son terrain, 150 000€ de travaux de réhabilitation (habitation + locaux professionnels), 50 000€ de mobilier tout confondu. Merci, Thomas |
Message écrit le: 05/06/2014 17:59 | |
Elea1 Avocate fiscaliste Messages: 868 Inscrit le: 08/07/2012 Région: Ch - suisse | Bonjour, Mozo, je confirme que seuls les travaux relatifs au gîte et aux chambres pourront être pris en charge par la société. Les autres travaux devront être financés à titre privé. Je pense qu'une SARL est adaptée pour ce genre d'activité. Cordialement -------------------- |
Message écrit le: 05/06/2014 19:13 | |
Mozo Comptable en entreprise Messages: 3506 Inscrit le: 06/06/2012 Région: 34 - hérault | Re Entreprise individuelle *Avantage - Moins couteuse - Impôt sur le revenu au fur et à mesure - Possibilité d'imposition au forfait (micro entreprise) *Inconvénient Société SARL, SCI à l'IS *Avantage - Transmission - Pluralité des propriétaires en cas de vente permet la vente partielle *Inconvénient - plus couteuse (création, AG, publication des comptes, clôture) *Avantage ou Inconvénient - Impôt sur le revenu payé à la fin (en fonction de la règle fiscale au moment de la vente) (plus-value = Prix de vente - (prix d'achat - Amortissement)) Dans tous les cas, la personne physique sera financièrement responsables sur ses biens personnels. Elea1, peux-tu compléter Cordialement Christian |
Message écrit le: 11/06/2014 07:37 | |
Elea1 Avocate fiscaliste Messages: 868 Inscrit le: 08/07/2012 Région: Ch - suisse | Bonjour, Pour compléter : Parmi les avantages de la SARL à l'IS, je rajouterai le taux d'imposition : il est de 15%, jusqu'à 38k€ et de 33,33% au delà, alors que je taux d'IR peut être supérieur à 40%. En outre, une société permet plus de choses en terme d'évolution future : entrée d'investisseurs, obtention de prêts bancaires, apports de nouvelles activité, prise de participation, etc... Autre intérêt de la société, sauf grosse faute de gestion / pénale, la responsabilité des associés est limité à leur apport en capital alors qu'il n'y a aucune limite dans le cas d'une entreprise individuelle. Cordialement -------------------- |