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Absence d'appel de cotisations URSAFF (Compte Refusé)



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 06/06/2014 11:07

Profession libérale
Messages: 2
Inscrit le: 06/06/2014
Région: 78 - yvelines


Bonjour à tous,

je souhaiterai vous exposer mon cas particulier, qui je pense n'a pas été traité sur le forum.

j'ai crée une EURL IS au régime simplifié en février 2012. J'ai été étonné de ne pas recevoir mes appels de cotisations URSAFF lors de 3 premiers mois d'activités. J'ai relancé plusieurs fois l'URSAFF au téléphone et en me déplaçant directement dans leur locaux. La réponse a toujours été ne vous inquiétez, le dossier doit être en cours de traitement par le GREFFE cela peut prendre du temps. Concernant le RSI et le service des Impôts tous les documents étaient en ordre.

Au final en Février 2014 (2 ans après), après avoir fait moi-même la liaison entre le CFE et l'URSAFF pour savoir d’où venait le problème puisqu'ils se renvoyaient la balle, il s'est avéré qu'il y avait eu un bug lors de la transmission EDI entre le CFE et l'URSAFF et par conséquent le dossier était bloqué dans le système informatique de l'URSAFF. Aujourd'hui je suis enfin immatriculé à l'URSAFF (Ouf).

Bien évidement cela a eu un impact non négligeable sur ma déclaration de résultat, puisque je n'ai pas pu déduire de charges sociales sur mes 2 premiers exercices et donc l'IS est très conséquent.
J'ai bloqué le bilan de mon second exercice en essayant de trouver une solution pour éviter de déclarer de nouveau un résultat sans charges sociales.

Que puis-je faire comptablement ou administrativement pour compenser ce problème ?

Le message est un peu long, mais j’espère a le mérite d'être clair.

Merci à tous.



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