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Conseils :

Jours fériés pour un salarié employé moins de 3 mois (cdd)



3 réponses
10578 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 06/06/2014 12:36
Bafy


Messages: 5
Inscrit le: 23/04/2014
Région: 47 - lot-et-garonne


Bonjour à tous,

J'ai un employé embauché en CDD depuis le 01/04/2014.

Étant embauché il y a - de 3 mois, puis-je lui déduire les 2 jours fériés (8/05/14 et 29/05/14) sur ses congés? ou dois-je lui décompter en heures non effectués?


Un grand merci pour votre réponse!

Cordialement,

Bafy



Message écrit le: 06/06/2014 13:15
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Message édité par Maximal le 06/06/2014 13:57

Bonjour,

Il n'y a rien à déduire.

IL a le droit à tous les jours fériés comme les salariés en CDI, pâques, 1er mai, 8 mai, ascension.

Cordialement

Christian



Message écrit le: 06/06/2014 14:56
Bafy


Messages: 5
Inscrit le: 23/04/2014
Région: 47 - lot-et-garonne


Re,

Si je pose ma question c'est que j'ai trouvé ceci :

"Le maintien de salaire pour les jours fériés depuis la loi Warsmann : unique condition d'ancienneté

Les conditions pour bénéficier du maintien de salaire lors des jours fériés ont été modifiées et assouplies, dans un sens plus favorable pour le salarié. En effet, il doit désormais seulement totaliser au moins 3 mois d'ancienneté dans l'établissement ou dans l'entreprise pour bénéficier de ce maintien de salaire, les 2 autres conditions ayant été supprimées.

Cette mesure est entrée en vigueur le lendemain de la publication de la loi au Journal officiel, soit le 24 mars 2012.

Depuis cette date, le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement."


Bafy



Message écrit le: 06/06/2014 16:32
Sidi

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 216
Inscrit le: 19/12/2008
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour

D'après la loi, effectivement pour percevoir une rémunération durant les jours fériés il faut que les salariés aient une ancienneté d'au moins 3 mois.

Cependant, les conventions collectives prévoient généralement des conditions plus favorables (maintien de salaire sans condition d'ancienneté le plus souvent). Il faut regarder votre convention collective pour trouver la réponse à votre question.

Cordialement



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