Message écrit le: 13/06/2014 17:28
Athawalpa Expert-Comptable Stagiaire en cabinet Messages: 9 Inscrit le: 21/10/2009 Région: 19 - corrèze	Bonjour à tous, J'ai une question à vous poser au sujet de l'acompte d'impôt sur les sociétés. Normalement, il n'y a pas d'acompte à payer si l'impôt de référence est inférieur à 3 000€. Mais qu'entend t'on par impôt de référence exactement ? S'agit t'il de l'IS calculé lors de la dernière clôture ou doit-on y imputer les éventuels crédits d'impôt? J'ai un exemple concret : une société dont l'IS final dû était de 4 135€ (donc supérieur à 3 000€). Mais elle bénéficiait d'un Crédit d'Impôt Apprentissage de 2 800€. Donc un IS final dû de 1 335€. Doit-on calculer l'acompte sur les 4 135€, comme je le pense, ou doit-on prendre comme "impôt de référence", les 1 335€ ? Je vous remercie grandement.

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