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Dois je payer la taxe d'habitation



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 17/06/2014 06:57

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 2634
Inscrit le: 10/12/2005
Région: Asnieres sur seine


Bonjour,

Veuillez m’excuser pour le temps de réponse…N’étant pas spécialisé en taxe d’habitation, j’aurai tendance à dire que vous êtes redevable de la taxe d’habitation au motif que vous habitiez les lieux au 1er janvier de l’année. A ma connaissance, votre situation ne constitue pas un motif d' exonération de la taxe d’habitation.

Cependant, votre question mérite réflexion et nécessite une recherche documentaire. De quel délai disposez-vous pour répondre à ce courrier ?

Cordialement.



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