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Conseils :

Taxe foncière marchand de biens



4 réponses
4619 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 17/06/2014 13:42
Martinkril

Entrepreneur
Messages: 5
Inscrit le: 17/06/2014
Région: 83 - var


Bonjour,

Marchand de biens, j'ai vendu un appartement en janvier 2013, et l'acquéreur m'a versé par avance le prorata de taxe foncière janvier/decembre 2013, puisque c'est moi qui serait imposé pour toute l'année.

Quels comptes dois je mouvementer pour enregistrer ce versement, et effectuer en fin d'année le règlement aux impots?

Merci d'avance pour vos conseils avisés.



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Message écrit le: 17/06/2014 17:14
Benjaminantier

Chef de mission en cabinet
Messages: 464
Inscrit le: 10/03/2013
Région: 49 - maine-et-loire


Bonjour,

Il semble opportun d'utiliser un compte 791 (transferts de charges) pour le versement de l'acquéreur et un sous-compte du 635 pour la taxe elle-même.

Cordialement,



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Message écrit le: 17/06/2014 19:56
Martinkril

Entrepreneur
Messages: 5
Inscrit le: 17/06/2014
Région: 83 - var


Bonsoir,

Merci pour votre réponse. Pourriez vous me dire précisément quelles écritures vous passeriez maintenant pour constater le versement par l'acquéreur, et plus tard au moment du paiement de la taxe par moi ?

Merci encore.

Cordialement



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Message écrit le: 18/06/2014 08:09
Benjaminantier

Chef de mission en cabinet
Messages: 464
Inscrit le: 10/03/2013
Région: 49 - maine-et-loire


Bonjour,

512D par 791C au versement de l'acquéreur (à qui il faudrait fournir un justificatif papier), 635120D par 512C au versement de la taxe.

Cordialement,



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Message écrit le: 18/06/2014 14:47
Martinkril

Entrepreneur
Messages: 5
Inscrit le: 17/06/2014
Région: 83 - var


Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide.

Bonne journée.



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