Message écrit le: 18/06/2014 09:58 | |
Nana3 Secrétaire comptable en cabinet Messages: 82 Inscrit le: 09/02/2012 Région: 84 - vaucluse | Bonjour, Je dois remplir la 3514 K c'est la 1ère fois.J'ai proposé à une amie de l'aider Il s'agit d'un SASU qui achète en France et revend en angleterre. cette société est créée en 12/13 donc pour la 3517 K j'ai inscrit qu'il y avait un crédit de TVa car il y n'avait qu'une facture d'achat (la Sété a débuté en retard en 01/14) au 1er trimestre j'ai indiqué dispense de paiement mais j'aimerais régulariser au 2ème trimestre. la Sété achète en france donc ma TVa déductible est à 20 % et elle revend en angleterre des produit finis en prenant une TVA de 10%. Je vous remercie d'avance s'il vou s connaissez des liens pour m'aider je les consulterai Merci beaucoup Cordialement |
Message écrit le: 20/06/2014 00:58 | |
Lucky luc Comptable en entreprise Messages: 2842 Inscrit le: 09/11/2007 | Bonsoir, Voici ce que dit la notice. Entreprises nouvelles. Puis-je vous demander le type de produit qui est vendu et si c'est à des particuliers ou à des professionnels ? Cordialement. -------------------- |
Message écrit le: 02/07/2014 17:03 | |
Nana3 Secrétaire comptable en cabinet Messages: 82 Inscrit le: 09/02/2012 Région: 84 - vaucluse | Bonjour, c'est une boulangerie, ( la SASU est française). Mon amie vend donc aux particuliers et peut être à des professionnels, s'il ceci faitune différence je lui demande. Cordialement |
Message écrit le: 03/07/2014 05:41 | |
Lucky luc Comptable en entreprise Messages: 2842 Inscrit le: 09/11/2007 | Bonjour, Les mécanismes peuvent différer selon que le client est professionnel ou pas. Les produits finis sont-ils fabriqués en France et expédiés en Angleterre au moment de la vente ou fabriqués en Angleterre ? Cordialement. -------------------- |
Message écrit le: 18/07/2014 08:32 | |
Nana3 Secrétaire comptable en cabinet Messages: 82 Inscrit le: 09/02/2012 Région: 84 - vaucluse | Bonjour, Les marchandises que mon amie achète en France sont revendues à la boulangerie , ce sont des produits finis elle achète en france et facture la boulangerie avec 10% de plus J'espère avoir répondu à votre question Je vous remercie cordialement |
Message écrit le: 18/07/2014 09:01 | |
Lucky luc Comptable en entreprise Messages: 2842 Inscrit le: 09/11/2007 | Bonjour, Je ne suis pas certain de comprendre la situation : La Sasu est en France est son client est une boulangerie installée en Angleterre ? Si c'est le cas, il faut que la Sasu fasse apparaitre le n° intra-communautaire de la boulangerie anglaise sur les factures qu'elle lui envoie et elle ne doit pas lui facturer la TVA française (juste le HT). Si il n'y a que ce client pour la Sasu, elle ne collectera presque jamais de TVA alors qu'elle en déduira sur ses achats. Elle aura à demander des remboursements de TVA et non pas à verser de la TVA. De ce fait, elle n'a pas à verser d'acomptes. Cordialement. -------------------- |
Message écrit le: 20/07/2014 16:07 | |
Nana3 Secrétaire comptable en cabinet Messages: 82 Inscrit le: 09/02/2012 Région: 84 - vaucluse | Merci Oui c'est cela , la SASu achète en France pour la boulangerie anglaise. DOnc d'accord je ne lui mets sur la déclaration que les factures d'achats en france. Je pensais qu'il y avait quelque chose à ajouter pour les factures de vente, je lisais sur internet qu'il y avait une déclaration au niveau des douanes c'est pour cela que j'ai demandé de l'aide. Un deuxième point qui sera à éclaircir pour moi sera la 3517S en fin d'année. Je vous remercie pour toutes vos réponses Cordialement Bonne fin de week end |
Message écrit le: 21/07/2014 04:49 | |
Comptassima Comptable général en entreprise Messages: 246 Inscrit le: 15/11/2008 Région: 93 - seine-saint-denis | Bonjour, En paralléle de votre déclaration, il faudrait faire une déclaration d'échange de bien (DEB) sur le site prodouane pour le CA ( France ->Angleterre)réalisé du mois. Le montant déclaré sur la pro douane est le meme à déclaré sur la CA3 sur la ligne livraison intracomm. Cordialement, |