Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

RSI sur boni liquidation et sur prix vente du FDC ?



1 réponse
1860 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 18/06/2014 10:15
Mcf


Messages: 2
Inscrit le: 17/06/2014
Région: 40 - landes


Bonjour.

Nous avons vendu un FDC courant 2013 et liquidé notre SARL soumise à l'IS le 31.12.2013.

Le prix de vente du fonds a été versé par le notaire sur le compte de la SARL. Courant 2014, nous partageons le BONI de liquidation entre 2 associés à 50/50.

Question: le prix de vente du FDC rentre-t-il dans le montant du BONI soumis aux cotisations RSI, ou doit-on le sortir de ce boni ? (car en réalité, le prix de vente du fonds n'est pas une "rémunération" ou un revenu d'activité). Merci beaucoup à tous.



Message écrit le: 14/11/2014 10:03
Frederic_06

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 75
Inscrit le: 03/02/2008
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour,

Le boni de liquidation est considéré comme un dividende (société à l'IS) lesquels sont depuis le 01/01/2013 soumis aux charges sociales RSI.

La solution serait que le liquidateur nommé ne soit pas l'ancien gérant. Mais attention à l'abus de droit notamment si le liquidateur est le conjoint du gérant.

Info de dernière minute : le sénat a adopté cette nuit des amendements visant à ne pas assujettir les dividendes des SA/SAS aux charges sociales mais également ceux versés par les SARL. A voir à partir de quelle date pour les SARL et à suivre.

A

Pour l'anecdote, concernant la perte subie par le RSI au titre des charges sociales sur les dividendes de SARL, celle-ci est compensée par une augmentation du prix du tabac...pas mal non?!!!

Cordialement



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/rsi-sur-boni-liquidation-et-sur-prix-vente-du-fdc-t49116
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer