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Convention de compte courant ?



2 réponses
12470 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 07/03/2006 14:33
Kristen

Comptable général en entreprise
Messages: 386
Inscrit le: 07/05/2005
Région: 30 - gard


Bonjour,

J'espère que je ne me suis pas trompée de forum... Je ne savais pas trop où poster ce message...

Voilà mon problème :

Savez-vous où je pourrais me procurer un modèle de convention de compte courant ?

Dans le cadre où deux organismes (entreprise et association) travaillent ensembles et où l'entreprise collecte pour le compte de l'association les cotisations de ses membres et lui reverse après sur son compte bancaire...

Je ne sais pas trop si ce genre de document existe ni si vous en avez connaissance ?! Mais on m'en a parlé ... je vous demande donc votre aide...

Merci d'avance !

Message écrit le: 08/03/2006 12:38
Civi

Cadre du secteur privé
Messages: 182
Inscrit le: 22/03/2005
Région: 95 - val-d\'oise


Bonjour,

voici un exemple de convention de compte courant :

http://www.lentreprise.com/lettre/6.401.1.html

Cdt

Message écrit le: 08/03/2006 14:25
Kristen

Comptable général en entreprise
Messages: 386
Inscrit le: 07/05/2005
Région: 30 - gard


Bonjour Civi,

Je vous remercie pour votre réponse.

Cependant, j'ai quand même un souci... j'avais déjà vu ce modèle de convention en faisant des recherches sur internet pour tenter de trouver toute seule...

Mais en fait, ce qu'il y a c'est que l'association et l'entreprise sont deux entités travaillant ensemble effectivement mais il n'est pas question de "compte courant d'associé"... Vous me suivez ?

En fait ce que je souhaiterais obtenir comme modèle, c'est une convention expliquant que l'entreprise collecte pour le compte de l'association les cotisations de ses membres et s'engage à lui reverser par la suite sur son compte bancaire...

Je ne sais vraiment pas où trouver ceci...

Je me serais bien appuyer sur le modèle dont vous m'avez parlé en le rédigeant différemment de manière à ce que ça cadre avec la situation. Seulement, je veux avant tout m'assurer que le texte soit "légal" si vous voyez ce que je veux dire... et qu'il n'y ait aucune ambiguité en cas de problème...

Si vous avez des propositions ou ce type de modèle, ils sont vraiment les bienvenus...

Merci encore !

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