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Impôt sur les sociètés et association



6 réponses
1830 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 07/03/2006 16:48
Claire38


Messages: 4
Inscrit le: 07/03/2006
Région: 38 - isère


Bonjour,
je fais l'administration pour une compagnie de théâtre (association), je m'occupe aussi de la comptabilité mais ce n'est pas vraiment mon domaine de prédilection...
En ce moment, j'ai un problème avec l'IS. J'ai beau relire le formulaire et consulter le site des impots....
Pour, l'année 2005 la compagnie a fait un bénéfice de 820 euros.
Est-ce que je suis imposable à l'IS et à quel taux? 24%? 15%?
merci de vos réponses.

Message écrit le: 07/03/2006 19:51
Art83

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 363
Inscrit le: 15/08/2004
Région: 83 - var


Bonjour,
Il faudrait que vous téléphoniez à votre centre des impôts car il existe un minimun à partir duquel on ne paie pas d'IS mais je ne sais plus lequel!
Soit c'est un minimun du résultat, soit du CA!
Désolée!
Bonne chance et tenez-moi au courant!
A+

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Message écrit le: 07/03/2006 20:13
Claire38


Messages: 4
Inscrit le: 07/03/2006
Région: 38 - isère


Merci d'avoir répondu aussi rapidement.
Je crois qu'il y a exonération si l'impôt ne dépasse pas 150 euros. C'est possible dans mon cas mais tout dépend du taux d'imposition et je ne sais pas sur lequel je dois compter.
Encore merci.


Message écrit le: 08/03/2006 09:01
Erdnaxelagor

Collaborateur sénior en cabinet
Messages: 220
Inscrit le: 24/01/2005
Région: 75 - paris


Quelque soit le chiffre d'affaires réalisé, une association donnant des représentations (théâtre, cirque, ...) est exempté d'impôt sur les sociétés pour les premières représentations de l'année. Elles sont déterminées de manière calendaire. Reste à savoir le nombre de représentations admises : je crois que c'est 6.

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Message écrit le: 08/03/2006 11:01
Art83

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 363
Inscrit le: 15/08/2004
Région: 83 - var


Bonjour,
Oui, je crois aussi que si la compagnie réalise max 6 représentation dans l'année, elle est exonérée! Dans ce cas, il est peut être possible de se renseigner auprès du GUSO!
Ma compagnie réalise plus de 6 représentations annuelles, donc je ne connaîs pas trop bien cette réglementation là!
Si vous avez des informations en plus, tenez-nous au courant!
A+

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Message écrit le: 20/04/2007 10:54
Tuncurry

Cadre du secteur privé
Messages: 7
Inscrit le: 18/04/2007


Citation : Claire38 @ 07.03.2006 à 17:48
Bonjour,
je fais l'administration pour une compagnie de théâtre (association), je m'occupe aussi de la comptabilité mais ce n'est pas vraiment mon domaine de prédilection...
En ce moment, j'ai un problème avec l'IS. J'ai beau relire le formulaire et consulter le site des impots....
Pour, l'année 2005 la compagnie a fait un bénéfice de 820 euros.
Est-ce que je suis imposable à l'IS et à quel taux? 24%? 15%?
merci de vos réponses.

Bonjour,

Dommage que ce sujet n'ai pas reçu plus de réponse...La fiscalité des entreprises culturelles est toujours assez spécifique, d'autant plus qu'elle croise celle des associations.

En ce qui vous concerne, je ne vois pas trop où se situe le problème : L'association est a priori assujettie à l'IS (à vérifier en fonction du CA pour les représentations théatrales) puisqu'il s'agit de ses revenus d'exploitation et le sera à 15% puisque le taux réduit doit pouvoir s'appliquer. De toute façon, il y aurait eu l'IFA en cas de non bénéfices...

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Message écrit le: 23/04/2007 14:38
Johndoeww

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 560
Inscrit le: 01/06/2006
Région: 37 - indre-et-loire


Citation
De toute façon, il y aurait eu l'IFA en cas de non bénéfices...


L'IFA dépend du CA et ne s'impute plus sur l'IS.

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