Message écrit le: 25/06/2014 11:00 | |
Jon_94 Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 2 Inscrit le: 29/10/2009 Région: 94 - val-de-marne | Bonjour, J'ai un client qui a acheté de la marchandises en Espagne et qui l'a fait livrer en Espagne pour un client français. La marchandise revendue au client français a donc circulé seulement en Espagne. Ma question est donc la suivante : La facture de vente doit-elle être soumise à la TVA Espagnole ? Si oui, comment je reverse la TVA collectée espagnole sur cette facture sur la déclaration de TVA ? Je vous remercie par avance pour vos réponses. |
Message écrit le: 25/06/2014 15:25 | |
Benjaminantier Chef de mission en cabinet Messages: 464 Inscrit le: 10/03/2013 Région: 49 - maine-et-loire | Bonjour, Selon moi il est inconcevable de facturer de la TVA espagnole, votre client étant assujetti en France. La mise à disposition du bien ayant lieu en Espagne, mon avis est de considérer cette vente comme une livraison intracommunautaire, auquel cas il convient de facturer HT si les numéros intracommunautaires ont été fournis, ou TTC si ce n'est pas le cas (ou si le client final est un particulier). Cordialement, -------------------- |
Message écrit le: 25/06/2014 15:35 | |
Lucky luc Comptable en entreprise Messages: 2842 Inscrit le: 09/11/2007 | Bonjour, L'opération ne répond pas aux définitions des opérations intra ou extra communautaires ; l'opération ne répond pas non plus aux conditions de taxation de la tva française concernant les opérations interne à la France. Il n'y a donc pas de tva française à facturer. Je ne connais pas la législation fiscale espagnole mais il me parait presque sûr que la tva espagnole est applicable. Celle-ci est gérée par le fisc ibère et nullement par l'administration française. Cette tva espagnole est donc à collecter au profit de l?administration fiscale espagnole. Il faut probablement donc s'inscrire auprès d'elle. Ou peut-être désigner un correspondant fiscal sur place. Cordialement. -------------------- |
Message écrit le: 25/06/2014 15:54 | |
Jon_94 Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 2 Inscrit le: 29/10/2009 Région: 94 - val-de-marne | Je vous remercie pour vos réponses. Je vais probablement appeler les impôts (français) pour connaître leur position. |
Message écrit le: 25/06/2014 23:23 | |
Lucky luc Comptable en entreprise Messages: 2842 Inscrit le: 09/11/2007 | Bonsoir, En complément, tiré du lexique de cette publication voici deux définitions importantes où on voit que intracommunautaire est associée à un transport entre 2 pays de l'Union Acquisition intracommunautaire Livraison intracommunautaire Et au 15) du document, on peut lire Lorsqu?une entreprise effectue des Cordialement. -------------------- |