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TVA Intracommunautaire (France - Espagne)



4 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 25/06/2014 11:00

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 29/10/2009
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour,

J'ai un client qui a acheté de la marchandises en Espagne et qui l'a fait livrer en Espagne pour un client français.

La marchandise revendue au client français a donc circulé seulement en Espagne.

Ma question est donc la suivante :

La facture de vente doit-elle être soumise à la TVA Espagnole ? Si oui, comment je reverse la TVA collectée espagnole sur cette facture sur la déclaration de TVA ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.



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