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Conseils :

Société qui facture (toujours) la TVA à 19.6



4 réponses
1148 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 25/06/2014 22:18
Gibrocksonne


Messages: 9
Inscrit le: 07/06/2013
Région: 38 - isère


Bonjour,

Je fais régulièrement des (petits) achats à une société qui facture toujours la TVA aux anciens taux.

Niveau compta, si c'est pour le moment facile d'enregistrer la TVA 19.6 dans le compte qui va bien, j'imagine que ça risque d'être plus compliqué pour la déclaration 2014.

Je pourrais leurs expliquer et leur demander une facture à 20%, mais vu le contexte ça risque d'être dur à expliquer au gars qui fait le ticket. Il s'agit en fait de la boutique sandwitch à laquelle je passe lors de mes déplacements, l'intérimaire (qui change avec la météo) qui appuie sur le bouton pour avoir un ticket n'est sûrement pas le responsable et je me demande comment leur comptable gère tout ça...

De mon côté, est-ce que je dois craindre ou faire quelque chose ?

Merci :)



Message écrit le: 26/06/2014 07:26
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Vu que vous n'avez pas le droit de récupérer la TVA et même que ce sandwich est une dépense personnelle et non déductible dans les comptes de votre entreprise.

Pour que ce soit déductible il faut que vous invitiez un client à manger un sandwich avec vous

Cordialement

Christian



Message écrit le: 26/06/2014 09:39
Nicolash

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 131
Inscrit le: 21/05/2007
Région: 31 - haute-garonne


Bonjour,

Je ne suis pas d'accord avec la réponse de Mozo ; si l'activité oblige à la prise de repas hors de chez soi, les frais occasionnés sont déductibles, dans une certaine proportion (qui évolue chaque année).

Il s'agit alors de frais de mission.

Concernant la TVA, le fournisseur n'est pas en règle. De votre côté, vous ne pourrez pas déduire plus de TVA que celle indiquée sur le ticket, quand bien même le taux normalement applicable serait supérieur.

Cordialement,



Message écrit le: 26/06/2014 13:01
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Je rejoins l'avis de Nicolash, il faut que la dépense de restauration soit dans l'intérêt de la société et non dans celle de la personne, lorsqu'on est obligé de prendre son repas en dehors du périmètre de son lieu de travail.

Exemple un salarié envoyé en formation à 50km où cet éloignement de son lieu de travail engendre des frais supplémentaire, ou un commercial faisant une tournée.

A mon avis un salarié qui sortirait de son lieu de travail pour acheter un sandwich ou se restaurer sans avoir eu de contrainte de déplacement, constituerait un avantage en nature et la tva ne pourrait être déduite.

Cordialement

Christian



Message écrit le: 26/06/2014 22:04
Gibrocksonne


Messages: 9
Inscrit le: 07/06/2013
Région: 38 - isère


De votre côté, vous ne pourrez pas déduire plus de TVA que celle indiquée sur le ticket, quand bien même le taux normalement applicable serait supérieur.

Oui bien sûr je ne m'attendais pas à me faire rembourser 20% ;)

Exemple un salarié envoyé en formation à 50km où cet éloignement de son lieu de travail engendre des frais supplémentaire, ou un commercial faisant une tournée.

A mon avis un salarié qui sortirait de son lieu de travail pour acheter un sandwich ou se restaurer sans avoir eu de contrainte de déplacement, constituerait un avantage en nature et la tva ne pourrait être déduite.

Pour préciser ma situation, je suis l'associé unique/président (non salarié) de ma SASU, je me rend régulièrement chez un client, et quand j'ai pas le temps de préparer mon picnic, je me paye un casedalle entre 4 et 6? à la boutique du coin (disons 3 fois par mois). J'espère que l'administration ne trouvera pas ça abusif, car sinon plutôt que d'acheter les case dalle avec ma carte j'envisagerais plutôt de changer de pays ;)



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