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Société qui facture (toujours) la TVA à 19.6



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 26/06/2014 22:04


Messages: 9
Inscrit le: 07/06/2013
Région: 38 - isère


De votre côté, vous ne pourrez pas déduire plus de TVA que celle indiquée sur le ticket, quand bien même le taux normalement applicable serait supérieur.

Oui bien sûr je ne m'attendais pas à me faire rembourser 20% ;)

Exemple un salarié envoyé en formation à 50km où cet éloignement de son lieu de travail engendre des frais supplémentaire, ou un commercial faisant une tournée.

A mon avis un salarié qui sortirait de son lieu de travail pour acheter un sandwich ou se restaurer sans avoir eu de contrainte de déplacement, constituerait un avantage en nature et la tva ne pourrait être déduite.

Pour préciser ma situation, je suis l'associé unique/président (non salarié) de ma SASU, je me rend régulièrement chez un client, et quand j'ai pas le temps de préparer mon picnic, je me paye un casedalle entre 4 et 6? à la boutique du coin (disons 3 fois par mois). J'espère que l'administration ne trouvera pas ça abusif, car sinon plutôt que d'acheter les case dalle avec ma carte j'envisagerais plutôt de changer de pays ;)



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