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TVA refacturation frais



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 26/06/2014 16:31

Fiscaliste en cabinet
Messages: 51
Inscrit le: 26/02/2014
Région: 75 - paris


Bonjour,

Une entreprise paye une formation à un de ses salariés qui a lieu en 2013.

Un autre organisme lui en rembourse une partie. Pour cela, il faut que l'entreprise lui refacture le montant qu'elle veut se faire rembourser. Elle le fait en 2014.

La refacturation en 2014 (pour la rpestation qui a lieu en 2013) se fait au taux de 19,6% ou 20%?

Cordialement.



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