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TVA refacturation frais



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 01/07/2014 11:31

Chef comptable en entreprise
Messages: 131
Inscrit le: 23/05/2013
Région: 44 - loire-atlantique


Bonjour,

Je suis de l'avis de Lucky Luke,

1 - Les OPCA, fonction de leur organisation, sont soumis à TVA ou non. S'ils vous demandent une facture avec TVA, il faut la faire avec !

2 - Tout ce que vous refacturerez, que ce soit des salaires, des charges patronales, des frais de déplacement et même le cout pédagogique si vous l'avez supporté sera à soumettre à TVA (peut importe à la base si cela vous avait été facturé avec ou sans, à partir du moment où VOUS êtes soumis à la TVA, sauf cas d'éxonération spécifique export et autres, vous devez facturer avec TVA).

3 - Pour moi, c'est le fait générateur qui est important. La prestation a eu lieu en 2013, c'est donc taux de TVA à 19.6%.

Cordialement

Nadine



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