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Tva sur véhicule de transport de personnes



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 02/07/2014 07:33

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Il m'arrive régulièrement d'avoir loupé une partie de l'énoncé.

Mais la question concerne la récupération de TVA et non le taux de TVA de la prestation

J'ai trouvé de éléments qui abondent dans votre sens.

http://www.cabinet-louargant.com/services/nos-focus/taxes/item/25-recuperation-tva-sur-vehicules

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=6&ved=0CEAQFjAF&url=http%3A%2F%2Fwww.editions-tissot.fr%2Fpdf%2Fpdflb.aspx%3Fcacpdf%3D%26pdf1%3DLB_CFP_VS_TVA_amortissement_et_taxes_annexes_0213.pdf%26bdc%3DCFP%26nompdf%3DLB_CFP_VS_TVA_amortissement_et_taxes_annexes_0213.pdf&ei=WpizU_esPMjZPL-LgdgH&usg=AFQjCNFjmKfeO12PoWHn8fH6oUwJz9Y2PA&bvm=bv.70138588,bs.1,d.d2k

Vous pouvez aussi faire un rescrit fiscal, aujourd'hui le fisc répond par mail

Cordialement

Christian



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