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Autoliquidation tva bâtiment



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 08/07/2014 14:25

Aide comptable en entreprise
Messages: 50
Inscrit le: 26/02/2014
Région: 44 - loire-atlantique


Bonjour,

Pour les mêmes travaux, j'ai un devis pour des travaux immobiliers signé en 2013, puis un contrat signé en 2014, mais dans le contrat il n'est pas précisé qu'on est dans le cadre de la sous-traitance, même si cela en est dans les faits.

Dois-je appliquer le mécanisme d'autoliquidation de la TVA?

Cordialement



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