Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Autoliquidation tva bâtiment
2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 08/07/2014 14:25 |
Aide comptable en entreprise
Messages: 50 Inscrit le: 26/02/2014 Région: 44 - loire-atlantique
| Bonjour, Pour les mêmes travaux, j'ai un devis pour des travaux immobiliers signé en 2013, puis un contrat signé en 2014, mais dans le contrat il n'est pas précisé qu'on est dans le cadre de la sous-traitance, même si cela en est dans les faits. Dois-je appliquer le mécanisme d'autoliquidation de la TVA? Cordialement
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