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Tva agriculture logement



1 réponse
1299 lectures
Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
Message écrit le: 10/07/2014 09:09
Cris42

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 9
Inscrit le: 18/08/2006
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

La construction de logements effectuée par une société agricole pour loger son personnel étranger peut-elle donner lieu à récupération de la tva ?

En matière de récupération de tva, existe-t-il une différence entre "appartements" "dortoirs" et "hébergement collectifs"

Cordialement,



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Message écrit le: 10/07/2014 18:51
Caf512

Assistant comptable en cabinet
Messages: 3
Inscrit le: 14/01/2014
Région: 30 - gard


Bonjour,

Oui si c'est pour l'exploitation

Cordialement,



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