Corrigé DEC mai 2014 : Épreuve de déontologie 2ème dossier

Bonjour à tous,

Vous trouvez en fin de message un corrigé indicatif de la seconde partie de l'épreuve de déontologie du DEC de mai 2014 consacrée à l'audit légal des comptes.

Le corrigé fournit des éléments indicatifs de réponse aux questions de l'examen. Ce n'est pas un corrigé type. Nous vous rappelons que les correcteurs apprécient et notent, votre opinion, vos réactions professionnelles même si votre exposé n'est pas exhaustif voire s'écarte de la proposition de correction qu'ils détiennent.

Dans un souci pédagogique ou pour ceux qui entament une préparation de l'examen en candidat libre, il vous est proposé un raisonnement structuré autour de trois points pour chacune des questions:

• Une reformulation de la question ;
• Les textes applicables et un développement ;
• La solution du cas pratique.

Ainsi les plus aguerris consultent directement la solution présentée. Les néophytes s'informent du raisonnement pris dans son ensemble tandis que les curieux piochent les informations qu'ils recherchent.

Les interrogations tournent autour de trois axes :

• a. Les conditions d'accès et d'exercice de la profession de commissaire aux comptes (3 questions).

o inscription sur une liste.

o exercice en société et signature des rapports.

o incompatibilités générales.

• b. La nomination et la cessation des fonctions des commissaires aux comptes (5 questions).

o nomination au sein d'un groupe établissant et publiant des comptes consolidés (3 questions)

o démission (2 questions)

• c. L'organisation de la mission : la délégation des travaux en interne et les conditions de leur externalisation (2 questions).

Très sincèrement.

Bonjour,

Tout d'abord, merci pour l'ensemble de vos corrigés....Ils sont vraiment nécessaires pour bien préparer les exams.

J'ai noté une erreur sur votre corrigé du DEC de mai 2014 épreuve déontologie partie 2. La page 8 qui devrait correspondre à la réponse de la question 16, est en fait la copie de la page 7 (question 15). La question 16 reste donc sans corrigé.

Bonne réception et encore merci.

Sincères salutations.

Monsieur,

Suite à votre demande, vous trouvez en fin de message la proposition de correction pour la question N°16 de l'épreuve de déontologie session mai 2014.

Nous vous en souhaitons bonne réception.

Très sincèrement.

Question 16.

La SARL de commissariat aux comptes d'Albert et Alcide est créée. Elle a embauché Théo, jeune commissaire aux comptes inscrit sur la liste, spécialisé en systèmes d'information, qui doit intervenir sur les diverses missions en expertise et en commissariat de la SARL.

Un cabinet de commissariat peut-il embaucher en tant que salarié une personne qui demeure commissaire aux comptes inscrite sur la liste. ? Justifier votre réponse.

16.1. Problématique.

Un commissaire aux comptes inscrit sur la liste d'une Cour d'Appel peut-il être salarié d'une société de commissaires aux comptes nonobstant les règles d'incompatibilités contenues dans le Code de Commerce ?

16.2. Textes et développement.

Les fonctions de commissaire aux comptes sont incompatibles avec toute activité salariée. Néanmoins la loi admet que le commissaire aux comptes puisse dispenser un enseignement se rattachant à l'exercice de sa profession ou occuper un emploi rémunéré chez un commissaire aux comptes ou un expert-comptable (art. L 822-10 alinéa 3 du Code de Commerce).

16.3 Cas pratique.

L'embauche de Théo, commissaire aux comptes inscrit par une société de commissaires aux ne contrevient pas aux règles d'incompatibilités et d'indépendance prévues par les dispositions législatives et réglementaires.