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Acompte sur salaire non deduit



4 réponses
1868 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 14/07/2014 05:11
Comptassima

Comptable général en entreprise
Messages: 231
Inscrit le: 15/11/2008
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

J'ai des acomptes sur salaires n'ont pas été déduits sur les fiches de paie et les salariés ont quitté la société.

Je voudrai les passer en perte, mais j'ai peur que lors d'un contrôle fiscal ou social peuvent être reconsidérés en salaire.Alors que ce n'est pas le cas.C'est juste qu'il n' y a pas eu de suivi.

Face à ce type de situation, que feriez vous ?

Merci par avance pour votre retour,



Message écrit le: 14/07/2014 07:30
Elea1

Avocate fiscaliste


Messages: 874
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonjour,

Si je comprends bien la situation, vous avez versé plus que ce que vous deviez effectivement aux salariés ?

Cordialement



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Message écrit le: 16/07/2014 03:57
Comptassima

Comptable général en entreprise
Messages: 231
Inscrit le: 15/11/2008
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

Les salaries ont recu un trop percu d'autant plus quils ont quitté la société.

Merci



Message écrit le: 16/07/2014 09:56
Nadyn

Chef comptable en entreprise
Messages: 131
Inscrit le: 23/05/2013
Région: 44 - loire-atlantique


Bonjour,

La première question est : de quand datent ces acomptes ?

- s'ils ont moins de 3 ans, il faut envoyer une lettre recommandée avec AR aux salariés pour en demander la restitution. Même s'ils ne répondent pas, je pense que vous aurez alors un argument en cas de contrôle urssaf.

- s'ils ont plus de 3 ans, je dirai que c'est de la perte, car la dette est éteinte.

cordialement

Nadine



Message écrit le: 21/07/2014 05:32
Comptassima

Comptable général en entreprise
Messages: 231
Inscrit le: 15/11/2008
Région: 93 - seine-saint-denis


Merci Nadine pour votre retour,



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