Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Acompte sur salaire non deduit



4 réponses
1867 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 16/07/2014 09:56

Chef comptable en entreprise
Messages: 131
Inscrit le: 23/05/2013
Région: 44 - loire-atlantique


Bonjour,

La première question est : de quand datent ces acomptes ?

- s'ils ont moins de 3 ans, il faut envoyer une lettre recommandée avec AR aux salariés pour en demander la restitution. Même s'ils ne répondent pas, je pense que vous aurez alors un argument en cas de contrôle urssaf.

- s'ils ont plus de 3 ans, je dirai que c'est de la perte, car la dette est éteinte.

cordialement

Nadine



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/acompte-sur-salaire-non-deduit-t49385
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer