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Groupe - déficit antérieur - intégration fiscale - abandon cr



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 28/02/2016 10:49

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 301
Inscrit le: 05/12/2010
Région: 12 - aveyron


Bonjour,

C'est pas tout à fait ca en fait.

Dans cet exemple,

la filiale a enregistré un profit de 10K€. Ce profit est intégralement imposable (hormis les cas d'exonération qui sont prévus, mais dont on ferra fie) pour le calcul de sont résultat fiscal individuel.

La mère, quant à elle a subie une perte comptable de 10K€, mais dont uniquement 4K€ sont déductibles. Dès lors, elle a réintégré, pour le calcul de sont résultat fiscal individuel, 6K€.

Depassage a tout à fait raison en disant que dans ce cas, ces 6K€ sont imposés deux fois (une fois chez la fille, puisqu'elle est imposés sur l'intégralité des 10K€, et une deuxième fois chez la mère, puisqu'elle subit une perte de 10K€, mais ne peut déduire que 4K€.

L'intégration fiscale revient à imposer plusieurs sociétés comme une seule entité fiscale. Dès lors, si les deux entités avaient été une seule entreprise, cette opération n'aurait jamais été matérialisée dans les comptes. Les retraitement au niveau du groupe a pour effet d'annuler l'impact fiscal de l'opération.

Au travers de l'intégration fiscale, la fille a remonté un résultat fiscal qui tient compte d'un produit imposable de 10K€ correspondant au produit de l'abandon reçu. La mère, quant à elle, a remonté un résultat fiscal qui tient compte d'une charge déductible de 4K€, soit la QP de l'abandon qu'elle a pu déduire. La somme (en IF, on additionne les résultats fiscaux individuels, avant de les retraiter des neutralisations groupe)des deux résultats implique que le groupe est imposé en net, avant retraitements, sur 6K€. Il faut ensuite procéder aux opérations de neutralisation groupe.

Des lors :

- Le produit fiscal de 10K€ chez la fille sera annulé (du coup, il n'y a aucun cout fiscal lié au produit, c'est comme si le produit de 10K€ n'est pas imposable). Il faut donc minorer le résultat fiscal du groupe de 10K€ (déduction extracomptable)

- la charge fiscale chez la mère sera annulée (du coup, il n'y a aucune économie fiscale admise). Rappelons que chez la mère, seuls 4K€ ont fait l'objet d'une déduction fiscale. Dès lors, on va annuler la charge de 4K€ (réintégration extracomptable).

Rappelons que la contribution nette avant retraitement groupe était de +6.

On va faire +6 - 10 + 4 = 0

Cette neutralisation est définitive qu'à condition que les sociétés parties de l'opération restent dans le groupe pendant les 5 exercices après l'opération. Si l'une des deux sortent du groupe pendant cette période, l'opération est déneutralisée, et on se retrouve dans la situation initiale (c'est à dire, la mère devra acquitter un impôt correspondant à l'IS sur +6.

Espérant avoir aidé votre compréhension,

Cordialement.



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