Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Redressement fiscal pompes funebres



8 réponses
5113 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 17/07/2014 10:57

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 384
Inscrit le: 30/03/2007
Région: 2b - haute-corse


bonjour

dans l'activité des services funéraires, des frais sont payés par la société pour le compte de la famille du défunt, type messe, publication avis de décès, soins de thanato etc.....

la société reçoit et paie ces frais, puis les refacture A L'EURO à la famille

ces frais sont comptailisés en charges et en produits, tva récupérée et collectée pour le même montant

chez un confrère, le contrôleur a considéré qu'il s'agit de chiffre d'affaires et a donc redressé au niveau résultat ; il a d'ailleurs décoidé de contrôler toutes les entreprises de ce type sur notre île

j'aimerais connaître votre sentiment car celà me semble illogique

merci d'avance et cordialement



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/redressement-fiscal-pompes-funebres-t49432
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer