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Projet de loi sur les professions réglementées



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 18/07/2014 08:51

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Message édité par Joaquin-gonzalez le 18/07/2014 08:53

Bonjour,

Il y a actuellement, dans les tuyaux du gouvernement, un projet de loi sur les professions réglementées. L'objectif serait de déréguler le secteur pour faire jouer la concurrence et faire baisser ainsi les tarifs de ces professions (en tout cas, c'est la bonne parole du gouvernement). Certains monopoles pourraient donc être supprimés. Les professions juridiques et judiciaires sont dans le collimateur, notamment les avocats, les notaires et les huissiers. Mais je n'ai pas entendu parler des professions du chiffre (experts comptables et commissaires aux comptes). Passeront-ils entre les mailles du filet de ce projet de loi ? Sinon, il y a fort à parier que le monopole de tenue de comptes pourrait prendre du plomb dans l'aile.

Quelqu'un aurait-il plus de sources sur ce futur projet de loi (basé sur un rapport, mais je ne me souviens de qui ?) ?

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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