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Cession de bail commercial et cessation d'activité



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Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 21/07/2014 23:36

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Je ne suis pas spécialiste du droit des baux (et je pense que cela se voit dans mes messages) mais pour moi, la caution que vous avez signée est personnelle. En fonction des termes de l'accord que vous avez signé, elle vous engage quel que soit le sort de l'entreprise.

Par contre, il y a une question que je n'ai pas posée. Que dit votre bail en cas de cession ? Etes-vous certain que le bail prévoit la garantie solidaire en cas de cession ?

Si rien n'est précisé à ce sujet, vous n'êtes théoriquement plus engagé..

Mais peut être pouvez-vous profiter de vos bonnes relations avec le nouveau locataire pour obtenir la "levée" de votre caution (le terme n'est pas adéquat) et substituer la caution du repreneur à la vôtre ? Si le bailleur accepte cette substitution, il n'y a plus de problème... C'est malheureusement, la seule solution que je connaisse.

Je maintiens cependant mon précédent conseil. Allez vous renseigner par ailleurs en profitant des consultations gratuites proposées par les avocats (dans les maisons de la justice et du droit, les mairies, les tribunaux).

Bon courage,

Cordialement



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