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Cession de bail commercial et cessation d'activité



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Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 22/07/2014 23:15

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
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Région: 75 - paris


Bonjour,

Une autre solution (que j'avais un peu oubliée, je l'admet)qui ne vous permet pas de vous débarrasser du cautionnement mais peut être d'en atténuer les effets, serait de rechercher la faute du créancier et donc du bailleur (à voir au cas par cas avec votre conseil).

Vous pouvez ainsi invoquer le bénéfice de discussion et demander au bailleur d'interrompre les poursuites à votre encontre et de saisir d'abord le patrimoine du nouveau locataire.

Cherchez aussi à savoir si le propriétaire du local a fait les choses dans les règles. Sa négligence peut parfois vous permettre de ne pas payer.

Bon courage,

Cordialement



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