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Remboursement réparation camion frigo : transfert de charge



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 13/06/2016 03:55

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 8
Inscrit le: 15/04/2016
Région: Dj - djibouti


Message édité par Talaat le 13/06/2016 04:19
Bsr .
On disait que le champs d intervention du compte 791 a perdu de son rôle primitif par le biais du traitement informatisé.
Cependant l utilité d usage du compte 791 a gardé son besoin ds les opérations de type prélèvements du stocks pour autres affectations : exploitant , pertes sur stock , distribution échantillons ....immobilisation ( stock de biens à destination polyvalente ) ..etc .
Les recommandations comptables sur les sinistres ont été abordées en 1977 par le CNC et actuellement le conseil d état ...est tjrs en vigueur .
Pour revenir au vif du sujet : Réparation d un camion frigo dans le cadre de sinistre assuré ds le contrat .
Il s agit d un cas de destruction partielle immobilisation : d ou
La détermination du franchise ( quota part remboursée par l assureur ) ne pose pas de problème soit 1/ 3 ...c le traitement comptable n est ce pas !
1 - Réparation
- 615 Réparation : 3 000
- 401x Frs prestataire : 3000

2 - Constatation de la franchise : 1/ 3 * 3000 = 1000
478 1 ( produit à recevoir ...sinistre - )
791 TCC ( pr réduire la charge nette proportionnellement ) . Pour 1000
Au moment du paiement :
- Soit remboursement direct à l Ets beneficiaire : alors solde le compte 478 par le débit trésorerie bq 512 ;
- Soit paiement au fournisseur réparateur par négociation initiale ......478 C à 401x Debit .
Par conséquent cette méthode tire son originalité sur le fondement avec utilisation stricte du compte 478 a titre d une piste traçabilite ... pas le compte 468 (conçu pr autre fin ) .
Mais s agissant d une op de type remboursement d une partie de la charge : Ici on peut passer la franchise rembousable au crédit du compte 615 par substitution du compte 791 ( et pas le compte 616 ) et pour ce qui du compte 478 ...j opté pour le débit du compte fournisseur assureur ( 401x au débit ...le mm compte qui impute les primes d assurance ) . Et comme ça cette écriture justifie une piste de traçabilite Qt au diminutif du poste charge et 401 débiteur .
La fiscalité ds ce volet manifeste une Tva déductible ....et je ne vois pas de contrainte le bénéfice fiscal sauf le cas de destruction totale du bien ( régime du plus ou moins value ... imposable ) .
--------------------------------------------------------------------------------------Mr Talaat Hassan ...chercheur ds le domaine de la comptabilité générale ...et comptabilité fiscale .

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