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Question immo incorporelle d'un mastering d'album?



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 25/07/2014 09:35

Responsable du social en entreprise
Messages: 10
Inscrit le: 24/07/2014
Région: 34 - hérault


Bonjour,

et encore merci Lucky Luc pour l'intérêt porté à ma question.

J'ai continué à faire des recherches de mon côté sur les immobilisations incorporelles et je pense que j'ai fait une erreur en percevant le prestataire du mastering comme un "fournisseur d'immo, 404" plutôt qu'un simple "fournisseur, 401".

En effet, s'il y a une immobilisation incorporelle elle relève d'avantage de ce cas :

Lorsque les concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et les autres droits similaires sont développés et produits au sein de l'entreprise, ils sont portés à l'actif sous les immobilisations incorporelles selon la même procédure qui s'applique aux frais de recherche et de développement.

Ce qui m'amène à la réflexion suivante, l'association, bien que productrice, n'est pas propriétaire des droits. Ce sont les artistes par l'intermédiaire des déclarations SACEM qui sont propriétaires des chansons.

Si l'on suit ce raisonnement il n'y a alors aucune immobilisation incorporelle à comptabiliser, puisque bien que réaliser en son sein l'association n'est propriétaire d'aucun droits.

Ce raisonnement vous semble-t-il juste?

Cordialement



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