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Question immo incorporelle d'un mastering d'album?



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 25/07/2014 10:46

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique destiné à servir de façon durable à l'activité de l'entité.

La comptabilisation en tant qu'actif est conditionnée par le respect de 4 conditions:

- il s'agit d'un élément identifiable,
- il est porteur d'avantages économiques futurs,
- il génère une ressource que l'entité contrôle,
- son coût est évalué avec une fiabilité suffisante.

L'association n'est pas propriétaire des droits mais les musiciens peuvent par un accord autoriser l'association à les utiliser. L'association peut donc bien bénéficier d'une ressource qu'elle contrôle.

Mais au niveau des chansons, comment identifier le coût, pour autant qu'il y en ait un ?

Mais si on regarde le master, le résultat sur un support physique du travail effectué par la personne qui a opéré le "mastering" :

- l'élément est identifiable,

- il va permettre de fabriquer des CDs dont la vente va apporter un avantage économique ;

- celui-ci va profiter à l'association (elle contrôle donc la ressource),

- le coût est clairement identifié (facture).

Les 4 critères sont respectés et on peut envisager de comptabiliser une immobilisation corporelle (ou peut être incorporelle si le support physique n'a aucun rôle dans le processus de production des CDs (je ne connais pas précisément celui-ci)). Il faut cependant que l'utilisation du master ne se limite pas à une production ponctuelle mais qu'il serve durablement, a priori plus d'un an.

Cordialement.



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